Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

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Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

Message par Plutark38 » dim. nov. 10, 2019 6:51 pm

Conseil Suprême


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Composition 2040-2042:
PSTUG: 65 Conseillers
UER: 37 Conseillers
GL: 59 Conseillers Majorité
PAC: 43 Conseillers Majorité
LNG: 16 Conseillers Majorité

Rôle:
-Vote les lois
-Peut amender les projets de loi du gouvernement
-Peut proposer des lois
-Contrôle le Conseil des Commissaires

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Plutark38
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Re: Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

Message par Plutark38 » dim. nov. 17, 2019 9:21 pm

Vote de la proposition de loi sur les discriminations religieuses


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Le Conseil Suprême débat et examine la proposition de loi sur les discriminations religieuses issue de la Chambre du Peuple. Les amendement de la droite sont tous rejetés et le texte est présenté dans sa version votée par la chambre basse.

Vote:

Pour: 161

Contre: 59

La proposition de loi est votée par le Conseil Suprême. Son approbation par le Conseil Suprême confirme l'adoption par le Parlement.

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