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Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

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Plutark38
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Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

Message par Plutark38 »

Conseil Suprême


Image


Composition 2040-2042:
PSTUG: 65 Conseillers
UER: 37 Conseillers
GL: 59 Conseillers Majorité
PAC: 43 Conseillers Majorité
LNG: 16 Conseillers Majorité

Rôle:
-Vote les lois
-Peut amender les projets de loi du gouvernement
-Peut proposer des lois
-Contrôle le Conseil des Commissaires

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Plutark38
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Re: Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

Message par Plutark38 »

Vote de la proposition de loi sur les discriminations religieuses


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Le Conseil Suprême débat et examine la proposition de loi sur les discriminations religieuses issue de la Chambre du Peuple. Les amendement de la droite sont tous rejetés et le texte est présenté dans sa version votée par la chambre basse.

Vote:

Pour: 161

Contre: 59

La proposition de loi est votée par le Conseil Suprême. Son approbation par le Conseil Suprême confirme l'adoption par le Parlement.

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Plutark38
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Re: Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

Message par Plutark38 »

Débat et vote sur le projet de loi rétablissant la peine de mort


Suite au vote du projet en première lecture à la Chambre du Peuple, le Conseil Suprême est amené à se prononcer sur le texte.
Les Libéraux et les Verts annoncent d'emblée qu'un rétablissement intégral est inacceptable et s'opposeront donc au texte. Une part non négligeable de conseillers suprêmes communistes dénoncent la radicalité de leurs collègues parlementaires et annoncent s'opposer au texte et rappellent que le projet initial était de pénaliser uniquement la haute trahison par la peine de mort.
Les conservateurs de leur côté se disent favorable au texte tout comme les nationalistes.
Vote:

Pour: 73
Contre: 147
Abstention: 0
Le Conseil Suprême rejette le texte qui repart en discussion à la Chambre du Peuple.

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Plutark38
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Re: Sarvochch Parishad - Conseil Suprême

Message par Plutark38 »

Débat et vote sur la loi laïcité


L'arrivée de la loi au Conseil Suprême est logiquement moins enthousiaste au vu de la composition de la chambre haute. L'opposition dénonce une atteinte à la culture gandharienne et tente de faire obstacle. Néanmoins une part non négligeable de conseillers suprêmes libéraux optent pour une non prise de position. Cette décision précipite l'adoption de la proposition de loi.
Vote de la loi laïcité:

Pour: 102
Contre: 98
Abstention: 20
Le projet de loi est adopté par le Parlement.

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