LIM - Islamic Free Trade Area

Ligue Islamique Mondiale

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Siman
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LIM - Islamic Free Trade Area

Message par Siman » lun. juin 10, 2019 3:24 pm

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ISLAMIC FREE TRADE AREA - IFTA
ZONE DE LIBRE-ECHANGE ISLAMIQUE


Présentation

  • Type : Accord de libre-échange
  • Date de signature : 1er mai 2039
  • Champ d'application : Tous les secteurs de l’activité économique
  • Consommateurs : 262,8 millions (2039)
  • Objectifs de l’Accord : Sur le plan commercial, l’Accord vise à :
    • établir une zone de libre-échange industrielle,
    • approfondir la libéralisation du commerce des produits agricoles et de la pêche,
    • libéraliser les échanges de services et l’établissement,
    • renforcer l’intégration commerciale de la LIM dans le cadre de l'ETT,
    • instaurer un mécanisme de règlement de différends.

Membres actuels

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Institutions

  • Conseil : Le Conseil est composé des représentants des États membres de l'association ; il peut adopter des recommandations et des décisions. Toute décision du Conseil doit être adoptée à l'unanimité. Conjointement, le Conseil crée des comités permanents et des groupes de travail pour l'assister dans son travail décisionnel.
  • Secrétariat : Le Secrétariat a des locaux dans tous les Etats membres. Le Secrétariat de l’IFTA est au service du Conseil de l’IFTA et de ses organes subsidiaires chargés de l'application de la convention de l’IFTA et des accords commerciaux conclus avec d'autres pays. Le Secrétariat est également chargé de la coopération dans le domaine de la statistique et des programmes de coopération technique. Enfin, le Secrétariat de l’IFTA assiste les comités parlementaires et consultatifs de l’IFTA dans la poursuite de leurs missions.
  • Cour de justice : La Cour est composée d'un juge par État de l’IFTA et d'un greffier, responsable de l'administration de la Cour et de certains actes de procédure. Elle exerce un contrôle juridictionnel sur l'application de l'accord qui a institué l’IFTA et elle exerce sa juridiction sur les États membres de l’IFTA adhérant à cet accord. La Cour est essentiellement compétente pour : examiner les actions en infraction qui lui sont soumises, pour le règlement des différends d'ordre commercial entre États membres de l’IFTA, pour examiner en appel les décisions prises par le Secrétariat de l'IFTA, pour donner des avis consultatifs aux juridictions des États membres de l’IFTA quant à l'interprétation des règles régissant l’IFTA.

Libre-échange avec des pays tiers

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Siman
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Re: LIM - Islamic Free Trade Area

Message par Siman » lun. juin 10, 2019 3:41 pm

Annexe - Grille des taxes à l'import minimales

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