Législatif | Diète

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Message par Ostendo » mar. mai 14, 2019 10:08 pm

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République d'Asdriche

Landtag | Diète



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Palais de l'Union



Pouvoir législatif


Le pouvoir législatif est détenu par un parlement bicaméral, composé du Sénat et du Conseil national. Les 300 députés du Conseil national et les 32 sénateurs sont élus pour un mandat de 5 ans et peuvent légiférer sur tous les sujet. Les deux collèges de la Diète se réunissent ici afin de voter les lois, décider le budget de l'Etat et veiller à la bonne gestion des affaires courantes par le gouvernement.


Composition | 2035 - 2040


  • Parti Républicain | PR
    • Conseil national : 82 sièges
    • Sénat : 13 sièges
  • Union Démocratique | UD
    • Conseil national : 42 sièges
    • Sénat : 4 sièges
  • Parti Progressiste Ecologiste | PTE
    • Conseil national : 79 sièges
    • Sénat : 8 sièges
  • Parti Libéral | PL
    • Conseil national : 41 sièges
    • Sénat : 3 sièges
  • Parti Social-Démocrate | PSD
    • Conseil national : 48 sièges
    • Sénat : 4 sièges
  • Renaissance Impériale | RI
    • Conseil national : 5 sièges
    • Sénat : non-représenté
  • Parti Indépendantiste Révolutionnaire | PIR
    • Conseil national : 3 sièges
    • Sénat : non-représenté

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » mer. mai 15, 2019 9:30 am

Landtag | Diète

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Le Conseil national en séance



Index des textes adoptés


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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » mar. mai 21, 2019 3:31 pm

Date : 3 mars 2039
Session : Délibéré en séance publique

Session sur l'abrogation du Traité de Marțișoara de 1920
Aujourd’hui le Grand Hopman présente aux deux Chambre réunies de la Diète la loi portant sur l'abrogation du Traité de Marțișoara entre le Royaume de Valdaquie et la République d'Asdriche. Par cette loi, le pays redevient indépendant sur le plan diplomatique en pouvant entretenir des relations avec tout autre Etat et organisation, ainsi que ratifier des accords sans tutelle internationale. Les réparations financières et économiques ainsi que les limitations des dépenses militaires et du nombre de soldats sont désormais levées.

POUR : 285 voix
CONTRE : 47 voix

La Loi sur l'abrogation du Traité de Marțișoara est adoptée à la majorité absolue des deux Chambres et entre en vigueur immédiatement.

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juin 16, 2019 11:29 am

Date : 13 mai 2039
Session : Délibéré en séance publique

Session d'amendement sur la reconnaissance de la langue française
A travers la loi sur les langues nationales, la République entend renforcer le caractère plurilingue de l'Asdriche et protéger l'ensemble des langues en pratique, même minoritaires. Elle régule désormais l'usage des langues officielles par les autorités et dans les rapports avec elles. En plus du Töttern, Syldave, Italique et Donaque, la langue gallique, dans son dialecte oriental français, est désormais reconnue comme langue officielle nationale. La pratique au sein du cursus scolaire sera désormais encouragée par les autorités publiques, et son usage fera l'objet d'une obligation pour les déclarations et documentations officielles. L'adhésion à la Fédération Internationale pour la Gallophonie permettra une meilleure représentation de la langue au sein des institutions asdriches.

POUR : 221 voix
CONTRE : 111 voix

La modification sur la reconnaissance de la langue française amendant la loi précédemment en vigueur sur les langues nationales est adoptée et entre en vigueur immédiatement.

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juin 16, 2019 11:39 am

Date : 14 mai 2039
Session : Délibéré en séance publique

Session sur la protection du patrimoine démocratique immatériel
En dépit de droits politiques étendus et du maintien de pratiques citoyennes ancestrales, les Communautés Citoyennes ou Landsgemeinde disparaissent face aux transformations de la société et du modèle républicain. Pour empêcher leur disparition et afin d'encourager son maintien , la Landsgemeinde sera désormais reconnue comme patrimoine démocratique immatériel et fera l'objet d'une protection et d'une certification particulière. Les communes appliquant cette forme d'organisation politique bénéficieront désormais d'une redistribution des prélèvements fédéraux à hauteur de 15% et de certaines exemptions fiscales à établir selon les conditions de la loi sur la fiscalité fédérale.

POUR : 224 voix
CONTRE : 107 voix

La session sur la protection du patrimoine démocratique immatériel est adoptée et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2040.

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juin 16, 2019 12:03 pm

Date : 15 mai 2039
Session : Délibéré en séance publique

Session sur la régulation du surtourisme
La présente session propose un paquet de lois visant à une régulation harmonieuse du tourisme afin d'éviter le surtourisme, expression définissant "une situation où la présence de visiteurs étrangers entravent le bon fonction des lieux, des services publiques et de la vie des habitants par une saturation de l'espace et par des pratiques de masse." Dans cette optique, la Diète vote sur :
  • La taxation pour les opérateurs, agences et sociétés apparentées, nationaux ou étrangers, des groupes touristiques guidés ou non de plus de 10 personnes.
    POUR : 235 voix
    CONTRE : 97 voix
    • La loi est adoptée
  • L'obligation de licence étatique, selon les prérogatives des provinces, pour les guides touristiques ainsi que le paiement d'une taxe annuelle de pratique.
    POUR : 235 voix
    CONTRE : 97 voix
    • La loi est adoptée
  • Une augmentation de la taxe de séjour pour escales de moins de deux jours, ainsi qu'une baisse proportionnellement à la durée du séjour au delà de 6 jours.
    POUR : 216 voix
    CONTRE : 116 voix
    • La loi est adoptée
  • La mise en place d'une taxe écologique sur les billets d'avion et de cars.
    POUR : 203 voix
    CONTRE : 128 voix
    • La loi est adoptée
  • Le transfert des taxes et impôts prélevés dans les présentes lois au service de la subvention du rail.
    POUR : 99 voix
    CONTRE : 233 voix
    • La loi est rejetée

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juin 16, 2019 12:16 pm

Date : 16 mai 2039
Session : Délibéré en séance publique

Session sur la lutte contre la pollution urbaine et la régulation de la circulation
La présente loi vise à améliorer la qualité de vie des espaces urbains denses, spécialement les centres-villes et les hypers-centres. Les mesures proposées concernent la modernisation des routes selon des normes phoniques renforcées et la diminution de la vitesse à 40km/h dans les zones résidentielles urbaines, la mise en place de péages urbains avec une taxation adaptative en fonction de la circulation, une augmentation des impôts sur les véhicules à carburants d'origine fossile

POUR : 214 voix
CONTRE : 117 voix

La session sur la lutte contre la pollution et la régulation de la circulation est adoptée et entre en vigueur à partir du 1er janvier 2040.

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juin 16, 2019 12:23 pm

Date : 17 mai 2039
Session : Délibéré en séance publique

Session sur la protection des données numériques
Aujourd'hui la Diète vote sur le renforcement de la protection des données numériques des citoyens et la régulation des services de collecte et traitement de données personnelles. Les mesures proposées comportent la création d'un passeport virtuel citoyen permettant le contrôle des données transmises aux systèmes d'exploitation, moteurs de recherches et réseaux sociaux, la séparation des activités de stockage et de collecte, et l'obligation de détenir en Asdriche les informations collectées en Asdriche.

POUR : 103 voix
CONTRE : 228 voix

La session sur la protection des données est rejetée et repart en commission de délibération entre les deux chambres de la Diète.

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juil. 07, 2019 4:21 pm

Date : 21 juillet 2039
Session : Délibéré en séance extraordinaire

Motion d'urgence sur la sécheresse agricole
Aujourd'hui la Diète vote sur une motion d'urgence relative aux conséquences du phénomène météorologique El Pepito. Faute au manque de précipitations et aux records de chaleur, les récoltes de cette année seront particulièrement mauvaises dans les régions du Breglio et du Sud du Vultura. Afin d'alléger les pertes des agriculteurs et diminuer l'impact de la hausse des prix sur les céréales, la présente loi gèle le prix du blé pour une année. Elle donne mandat également à l'autorité de surveillance des prix d'appliquer la présente loi.

POUR : 276 voix
CONTRE : 55 voix

La motion d'urgence sur la sécheresse agricole est approuvée par la Diète.

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Re: Législatif | Diète

Message par Ostendo » dim. juil. 07, 2019 4:26 pm

Date : 21 juillet 2039
Session : Délibéré en séance extraordinaire

Session sur la sécurisation des informations bancaires
Aujourd'hui la Diète vote sur une motion d'urgence relative à la protection des données bancaires des clients en Asdriche. Afin d'assurer la sécurité financière des clients en dépit de leurs origines, idées et orientations politiques face à des Etats ne respectant par les droits fondamentaux démocratiques - sur la base du droit asdriche - le secret bancaire sera appliqué et l'anonymisation des comptes bancaires sera désormais obligatoire afin de séparer l'identité du client de ses informations bancaires.

POUR : 246 voix
CONTRE : 85 voix

La motion d'urgence sur le secret bancaire est approuvée par la Diète.

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