Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

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Message par NCR452 » ven. sept. 07, 2018 8:26 am

Par la présente,

Le Gänsenberg entend acquérir auprès de la Commission des Entreprises Caskar un total de cent appareils de classe Yakinos-42 en vue de renforcer sa flotte nationale.

La Commission des Entreprises Caskar est prête à vendre les dits appareils au dit client pour une somme totale de 6 milliards de Kars sur une période de 10 ans, soit, un versement annuel de 600 millions de Kars de la part des autorités Gänsenbergeoise.

Le présent accord ayant été entendu et approuvé par les deux partis, celui-ci est ratifié et prend effet de manière immédiate, soit le 19 Janvier de l'Année 2037 et durera jusqu'à livraison totale des devoirs de chaque parties pour l'échéance du 19 Janvier 2047.

Par la présente ratifié par Eugène Marakes, représentant de la Commission.
Par la présente ratifié par, Bernhardt Sachs, ministre de l'Industrie en qualité de représentant du Gänsenberg.

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Message par NCR452 » mar. sept. 25, 2018 12:38 pm

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

Le Valaryan, représenté par le Bundesminister Erich Speyer.

Il a été convenu ce qui suit :

Le Gänsernberg obtient, en contrepartie d'un paiement fixe et annuel de 50 000 $, les droits d'exploitation d'une zone franche portuaire dans le port de la ville de Grösserhaff. Le bon entretient de la zone franche est sous responsabilité du Gänsernberg.

Le Gänsernberg obtient, en contrepartie d'un paiement variable et trimestriel de 38 $ par tonne de fret, un service de transport de marchandises entre la ville de Vallendorf et de Grösserhaff. Le fret est sous responsabilité du transporteur.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » mer. oct. 17, 2018 8:37 am

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Eisenbahngesellschaft von Gänsernberg.

La Phalanstérie, représentée par le son gouvernement.

Il a été convenu ce qui suit :

La Phalanstérie obtient la construction / mise aux normes de 2509 km de lignes ferroviaires aux normes LGV sur 8 ans. Pour ce faire, les ingénieurs du Gänsernberg seront concepteurs et contremaitre. Le Gänsernberg apportera le matériel technique et les rails n'existant pas au sein de la République populaire de Phalanstérie.

Le Gänsernberg obtient un paiement de 32.800.000.000 $ payé annuellement, soit 4.100.000.000 $ par an.

La Phalanstérie obtient la construction et la vente de 500 rames de train aux normes TGV sur 10 ans.

Le Gänsernberg obtient un paiement de 2.400.000.000 par an pour 50 rames livrées chaque année. La première année sera due d'avance aux fins de garantie des emploies et des matériaux nécessaires aux rames.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » mer. oct. 17, 2018 8:40 am

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la ministre des sciences, Eleonora Enzenauer..

La Phalanstérie, représentée par l'entreprise privée "La Spatiale".

Il a été convenu ce qui suit :

Le Gänsernberg obtient 5 satellites dont deux satellites de télécommunication, un satellite de surveillance météo, un satellite de positionnement GPS et un satellite d'imagerie de précision (5m²). La construction et la mise en orbite des satellites se fera sur deux ans, la première année seront livrés les satellites de télécommunication et le satellite GPS, la seconde année, les deux restants. (2 satellites ▮ et 3 satellites ▮▮)

Le Phalanstérie obtient un paiement de 400.000.000 $ par an, sur deux ans.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » jeu. nov. 01, 2018 12:24 pm

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

Le Teikoku, représenté par le ministre des affaires étrangères Takahiro Fujino.

Article 1. Déclaration d'amitié et de coopération

1-1. Les deux parties se reconnaissent mutuellement comme amis et alliés, et s'engagent à ne pas nuire aux intérêts de l'un et de l'autre par tous les moyens possibles. Ceux-ci incluent notamment les aspects militaires, scientifiques et économiques.

Article 2. Commerce bi-latéral libre

2-1. Afin de favoriser le commerce entre la république du Teikoku et le royaume du Gänsernberg, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, les deux parties s'engagent à la réduction substantielle des tarifs douaniers et des autres obstacles au commerce, ainsi qu'à l'élimination des discriminations dans les relations commerciales.

2-2. Les secteurs suivants sont détaxés et ouverts à la concurrence privée à partir de maintenant : Grande distribution, industrie agroalimentaire et audiovisuel. Les autres secteurs seront libérés sous ordonnance.

2-3. La circulation des personnes entre les deux nations seront désormais autorisées sous réserve de visa.

Article 3. Promesse de concession littorale

3-1. Dans l'éventualité où le Gänsernberg serait en capacité effective d'étendre son territoire aux littoraux situé au nord de son actuelle position, celui-ci promet, au regard de l'incapacité technique du royaume à assurer une gestion efficace et raisonnée de ces nouvelles possessions, un droit de propriété et d'exploitation sur les infrastructures industrielles et portuaires qui seront bâties sur une bande de cinquante kilomètres à partir du niveau moyen de la mer envers le Teikoku.

3-2. Les propriétés ainsi acquises seront protégées de toutes nationalisations pour une durée de 99 années.

3-3. Sans être séparé du territoire national du Gänsernberg, cette concession garantie aux habitants de celle-ci l'application des droits et des devoirs qui seraient normalement présents au Teikoku.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » mer. déc. 05, 2018 12:36 pm

Politique
  • Le Gänsernberg, tirant les conséquences de la rencontre diplomatique du 8 septembre 2037, reconnait dès à présent le Litavia comme un État souverain et indépendant. La motion réciproque est également actée.
  • Le Gänsernberg s'engage à ouvrir une ambassade sur le territoire du Litavia. La réciproque motion est également actée.

Culturelle et migratoire
  • Le Gänsernberg s'engage à la mise en place d'un programme universitaire d'échange permettant aux étudiants d'effectuer des études temporaire au sein des universités du Litavia. La motion réciproque est également actée.

Commerciale
  • L'importation de charbon litavien à prix plus faible (85% de son prix) est accordée. Le Gänsernberg fournira, en contrepartie, l'accés à l'importation de la bauxite et du cuivre excédentaire du royaume en faveur du Litavia.
  • Ouverture de négociations commerciales pour de futures importations et exportations de produits.
  • La création d'une ligne téléphonique directe entre le Litavia et le Gänsernberg sera effectuée par travaux publics.
  • Autorisation du Gänsernberg à investir dans le capital d'une industrie stratégique Litavienne à hauteur de 10 %.
  • Possibilité pour les sociétés Litaviennes d'investir au Gänsernberg à hauteur de 10 % d'une entreprise non nationalisée.
Technologies
  • Ouverture de négociations pour de futures recherche technologique, de transferts ou d'échanges technologiques.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » mer. déc. 05, 2018 12:37 pm

Traité de Königinstäd
-

Portant création d'une union douanière entre le Premier Royaume du Gänsernberg, la République fédérale de Laurence et la Confédération de Valaryan



I : PARTIES AU TRAITÉ

Le Premier Royaume du Gänsernberg, représenté par Sa Majesté Irmingard Rosenkoenig,

La République Fédérale de Laurence, représentée par le Chancelier Fédéral Pierre-Henri Vascogne,

La Confédération de Valaryan, représentée par le Chancelier de la Confédération Jorge Müller,

Ci-après dénommés « Etats-membres » ou « Etats-parties ».

La langue du présent traité est le töttern.

II : OBJET DU TRAITÉ

2-1 : Décidés à assurer par une action commune le progrès économique et social de leurs pays en éliminant les barrières qui divisent le monde töttern, et de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à se doter d'une politique commerciale internationale commune, les peuples des trois nations töttern réunies ont décidé de créer une union douanière.

2-2 : Cette union douanière est dénommée « Zollverein ».

2-3 : Le Zollverein est une communauté internationale regroupant des Etats-membres ou Etats-parties.

2-4 : Les Etats-parties témoignent de leur amitié et s'engagent à ne pas engager d'action hostile à tout autre Etat-membre.

2-5 : Les Etats-parties s'engagent également à résoudre leurs litiges en excluant tout usage de la force.

III : INSTITUTION COMMUNAUTAIRE

3-1 : Il est institué une Commission du Zollverein qui agit dans les limites des attributions qui lui sont conférées par le présent traité et les statuts qui lui sont annexés.

3-2 : Cette Commission est composée de 2 membres de chaque Etat-membre.

3-3 : Par principe les votes sont à la majorité simple de tous les Etats-membres.

3-3-1 : Le vote à la majorité simple nécessite au moins la majorité des participants. L’abstention n'y est pas comptée.

3-3-2 : En cas de non participation au vote pendant trois mois, l'électeur est considéré comme non-inscrit sur le vote en cours.

3-4 : La Commission du Zollverein, avant le 31 décembre de l'année de ratification du traité par les trois Etats-parties, détermine les méthodes de coopération administrative pour l'application de l'article 6-2.

3-5 : Le fonctionnement interne de la Commission du Zollverein sera accepté par les représentants des Etats-parties.

3-5-1 : Tout changement du fonctionnement interne devra être accepté par tous les Etats-parties.

IV : SUPPRESSION DES DOUANES INTRA-COMMUNAUTAIRE

4-1 : Le Zollverein est fondé, au sens intra-communautaire, sur une union douanière qui s'étend à l'ensemble des échanges de marchandises et capitaux.

4-2 : Le Zollverein comporte l'interdiction, entre les États-membres, des droits de douane à l'importation ou à l'exportation ainsi qu'à toute taxe d'effet équivalent.

4-3 : La Commission du Zollverein, avant la fin de la première année à compter de l'entrée en vigueur du présent traité, détermine les méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 4-1 et 4-2 du présent traité, en tenant compte de la nécessité d'alléger, dans toute la mesure du possible, les formalités imposées au commerce.

V : HARMONISATION DES DOUANES EXTRA-COMMUNAUTAIRES

5-1 : Dans les conditions et limites prévues ci-après, les droits du tarif douanier commun s'appliquent aux imports extra-communautaires de marchandises, dès leur entrée dans le Zollverein.

5-1-1 : Le tarif douanier est établi par vote majoritaire des membres de la Commission du Zollverein.

5-1-2 : Il peut différer d'un produit à l'autre selon les modalités fixées par la Commission du Zollverein.

5-2 : Le produit des droits du tarif douanier commun sont versés à la Commission du Zollverein qui, par un plan de budget semestriel, affecte celui-ci à divers postes de dépenses ayant pour but l'amélioration des conditions commerciales et industrielles des États-membres.

5-2-1 : Le budget désigné à l'article précédent est soumis au vote majoritaire de la Commission du Zollverein.

5-3 : Chaque État-membre peut, par demande expresse destinée a la Commission du Zollverein, demander un vote pour affecter les produits des droits du tarif douanier commun à un poste de dépense spécifique qui ne serait pas prévu par le présent traité.

5-3-1 : La procédure désignée à l'article précédent est soumise au vote majoritaire de la Commission du Zollverein.

VI : TRANSIT DES ADIUNCTI DANS LA COMMUNAUTÉ

6-1 : Est adiunctus du Zollverein toute personne ayant la nationalité d'un État-membre.

6-2 : Tout adiunctus du Zollverein a le droit de circuler et de séjourner sur le territoire des États-membres, sous réserve des limitations et conditions prévues par le présent traité et par les dispositions prises pour son application.

6-2-1 : Le droit de circulation est limité par la seule déclaration aux postes frontières physiques des États-membres.

6-2-2 : Le droit de séjour, est limité par la seule déclaration aux postes frontières physiques des États-membres.

6-3 : Le présent traité n'autorise pas l'implantation, au sens du travail, de l'habitation longue durée et de toute activité qui nécessiterait en temps normal la nationalité de l'état-membre ou il se situe.

6-3-1 : En matière de naturalisation et d'immigration, le présent traité renvoie aux législations de chaque Etat-membre.

VII : INTÉGRATION ET EXCLUSION DES ETATS-MEMBRES

7-1 : L'intégration de nouveaux États-membres dans la communauté est soumise au vote à l'unanimité des Etats-membres.

7-1-1 : La procédure d'intégration est observée par la Commission du Zollverein, qui surveille l'application des textes.

7-1-2 : Le nouvel État-membre n'obtient de représentants dans la Commission du Zollverein qu'après une année en tant qu'Etat-candidat.

7-1-3 : Au bout du terme de l'année en tant qu'Etat-candidat, tout Etat-membre peut opposer un veto à l'Etat-candidat.

7-1-3-1 : En cas de majorité absolue défiant l'Etat-candidat, celui-ci quittera immédiatement l'organisation. Libre à lui de se représenter en tant qu'Etat-candidat.

7-1-3-2 : En cas de majorité simple défiant l'Etat-candidat, celui-ci devra immédiatement recommencer son cycle d'un an en tant qu'Etat-observateur ou quitter l'organisation selon sa volonté.

7-1-3-3 : Dans tout autre cas, l'Etat-candidat deviendra Etat-membre, de droit.

7-1-3-4 : La Commission du Zollverein est en charge d'établir les droits et devoirs d'un Etat-candidat. Ils ne peuvent excéder ceux d'un Etat-membre ni les égaler.

7-2 : L'exclusion d'un État-membre de la communauté est soumise au vote par unanimité, l'Etat visé par la procédure est alors considéré comme non-inscrit au vote mais a le droit de se faire entendre.

7-3 : La sortie d'un Etat-membre de la communauté est libre après préavis d'un an.

VIII : AMENDEMENTS ET MODIFICATIONS

8-1 : Le présent traité ne saurait être modifié que par vote à l'unanimité des États-parties.

8-2: En cas de non-réponse d'un Etat pendant plus de six mois, le scrutin se fera sans lui.

Signatures :
Pour le Premier Royaume du Gänsernberg,

Pour la République Fédérale de Laurence,

Pour la Confédération de Valaryan,
Jorge Müller, Chancelier de la Confédération de Valaryan

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » lun. janv. 14, 2019 10:52 am

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

La Valaryan, représentée par le Generaloberst Manfred von Göttlingen.

Il a été convenu ce qui suit :

I. La création d'une coopération avec pour but de transmettre, échanger et consulter en toute sécurité des informations du domaine des renseignements intérieur (contre-espionnage, anti-terrorisme, fichage, ect) et extérieur (espionnage), à tout moment et en tout lieu où il en aura besoin, afin d’assurer la sécurité des personnes sur le territoire Töttern.

I-1. L’accès aux informations de cette coopération sera limitée aux officiels assermentés du gouvernement exécutif et aux agents d'un rang minimum ou égal à celui d'un superviseur d'équipe des renseignements d'un des deux pays.

II. Les deux pays adhèrent au principe selon lequel une attaque contre l'un ou plusieurs des pays appartenant à la sphère culturelle Töttern est considérée comme une attaque dirigée contre toutes les nations de cette même culture. Ainsi, sans faire la création d'une armée commune, les deux pays signataires s'engagent à pourvoir des forces à la défense commune des territoires.

II-1. La défense des intérêts Töttern à l'étranger n'engage pas le titre II et ne sera que sur base du volontariat.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » dim. mars 03, 2019 12:20 pm

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

Le Caeturia, représenté par Vittorio Azevedo.

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet du contrat de services

Le présent contrat est un contrat de prestations ayant pour objet de définir les termes de la prestation de service. La prestation consiste : A fournir les quantités nécessaires de bauxite pour le bon déroulement des activités industrielles des secteurs de la télécommunication et de la distribution d’énergie Caeturiens.

ARTICLE 2 : Nature des obligations contractuelles

La prestation est jugée satisfaite dès lors que le client, le Caeturia, est satisfait dans l’entiereté des bons de commande adressé au prestataire, le Gansernberg. Toutefois, pour permettre au prestataire, le Gansernberg, une visibilité suffisante quant à son appareil productif, le présent accord ne lie le client et son sous-traitant que pour une quantité n’étant pas supérieure à 10% de sa production annuelle de Bauxite.

ARTICLE 3 : Obligation et confidentialité du contrat de services

Le prestataire, le Gansernberg, considèrera comme strictement confidentiel, sa qualité de fournisseur auprès du client. Il s’interdit, en outre, de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourra avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, le Gansernberg, n’est pas lié aux utilisations directes et indirectes des quantités achetées. Les débouchés commerciaux issus des acquisitions de matières par le client, le Caeturia, ne saurait être rendus justiciable le prestataire, le Gänsernberg, qui en décline toute responsabilité. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

ARTICLE 4 : Cession du contrat de services

Il peut être mis fin au présent contrat d’un accord commun ou unilatéral respectant un délai de prévenance de 6 mois, permettant tant au prestataire, le Gänsernberg, de contenir la perte commercial engendrée par la rupture de contrat, que pour le client, le Caeturia, d’initier un nouvel appel d’offre en vue d’éviter la rupture d’approvisionnement.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » lun. mars 25, 2019 7:04 pm

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

La Valdaquie, représentée par le Président Petru Ursachi.

Il a été convenu ce qui suit :

I. L'ouverture du commerce des matières première, notamment sur le minerais de bauxite extraite au Gänsernberg à hauteur de dix pourcents de la production annuelle, et sur les pierres précieuses de la famille des diamants extraites en Valdaquie.

II. L'ouverture du commerce des produits manufacturés, notamment sur le secteur automobile, de l’électronique, de l'ingénierie, des machines-outils et des engins agricoles. Ces secteurs seront taxés à taux préférentiel sans pour autant être une levée totale de celles-ci. La présente s’inclue dans les accords du Zollverein.

III. L'ouverture des échanges technologiques, notamment par le transfert d'enseignants-chercheurs entre les deux nations, sur les sujets suivants : Les hélicoptères d'assaut, les véhicules blindés de combat, les réacteurs d'avion, la robotique industrielle, les engins de chantiers, les ponts et les matériaux composites.

IV. La construction de 633 kilomètres de voies ferrées LGV sur deux ans entre la Valdaquie et la Nistrovie pour un total de 6 396 000 000 $ payé annuellement, soit un paiement de 3 198 000 000 $ par an. La Eisenbahngesellschaft von Gänsernberg sera en charge de l'exécution du présent article en fonction du tracé prévu par le gouvernement de Valdaquie et avec une main-d'oeuvre d'origine Valdaque. La construction du tunnel sera prévue en annexe de la présente.

V. La construction d'un centre de commandement militaire souterrain dans les montagnes nord du Gänsernberg sous la direction des ingénieurs Valdaques avec usage de la main-d'oeuvre locale. Seul la structure sera à la charge de la Valdaquie, les équipements militaires et électroniques seront à la charge du royaume. Les ingénieurs de la Valdaquie seront tenus au secret militaire, et les plans du bâtiment seront propriétés du Gänsernberg par mesure de sécurité.

VI. L'ouverture des échanges culturels, notamment au moyen d'expositions ou de festivals culturels. La présente inclut des échanges universitaires, notamment au niveau des langues et des sciences humaines.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » jeu. juin 13, 2019 7:27 pm

Entre les soussignés :

Le Gänsernberg, représenté par la Königin Irmingard Rosenkoenig.

Les îles Dearmàd, représentée par le ministre Ragnär Cilinvenssòn.

Il a été convenu ce qui suit :

I. Acceptons les principes fondamentaux d'une élection législative et démocratique comme décrit lors de la rencontre bilatérale du 20 mars 2039. Ceux-ci consistent notamment en l'acceptation de la présence d'agents de contrôle des élections mandatés par les îles Dearmàd au sein des corps exécutifs chargés des élections, la poursuite d'un vote par liste régionale des députés avec proportionnelle et l'absence de toute influence extérieure, par la force ou par la morale, engagées par des tiers extérieurs.

II. Acceptons de soumettre au vote une loi organique organisant l'armée commune des deux nations, et le retrait total des hommes du rang Gänsernbergois si la volonté législative se manifestait en ce sens.

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Re: Königliches Vertragsarchiv | Archive des accords et traités

Message par NCR452 » mer. sept. 04, 2019 4:56 pm

Image
Entre le royaume du Gänsernberg et la république du Jernland.

  • DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES FORMELLES
    • Locations de multiples zones portuaires au sein de la ville d'Alesund pour le transit des biens et des hommes.
    • Dispositions d'échanges scientifiques sur les méthodes et industries du carburant nucléaire.
    • Dispositions d'échanges scientifiques sur les méthodes et industries de l’électronique.
  • DISPOSITIONS DIPLOMATIQUES INFORMELLES (SECRÈTES)
    • Alignement politique commun entre le Jernland, le Gänsernberg et la Communauté des Nations Dytoliennes.
    • Favorisation des échanges économiques entre la zone économique du Gänsernberg et du Jernland.

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