Registres législatifs

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Message par mark » sam. mai 27, 2017 11:42 pm

GRAND OFFICE DES REGISTRES


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ImageÉmile Takospanis

Davantage connu pour sa fâcheuse manie de courir les jupons plutôt que de briller par quelconques autres succès, cet homme à intrigué la Grande Duchesse par la minutie avec laquelle il est capable de s'organiser.
Ses manies quoique déplacées n'ont pas manqué de faire rire sa seigneurie qui, lorsqu'elle à eut l'idée de fonder cet Office, à immédiatement repenser au personnage qui selon ses propres mots: "organisera nos registres aussi bien que ses batifolages !"
Bien qu'ayant quelques ennemis qu'il nomme lui même "les jaloux", il s'est montré très enthousiaste à l'annonce de sa seigneurie et lui à répondu lorsqu'elle lui à poser la question : "Votre majesté, vos ordres seront aussi satisfaits que mes conquêtes !"
Les gouvernements doivent satisfaire le peuple, les mauvais l'ont oublié...

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Re: Grand Office des Registres [Section législative]

Message par mark » lun. mai 29, 2017 4:22 pm

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Nouvel office et rôles
Par la présente, et devant les avancées économiques de la nation, il apparaît comme nécessaire de gérer de manière permanente et certaines les finances du peuples. Aussi, afin de répondre au mieux à cette nécessité, j'annonce la création d'un Office de la Fiscalité Ducale qui sera chargée de répertorier, tracer et connaître les rentrées et sorties de fonds des caisses du Grand Duché.
Ces données demeureront publiques du fait que l'argent ici présent est la propriété du peuple Caskar tout entier et qu'il est en droit de connaître l'usage qu'il est fait de ses fonds.

Sera également mis en vigueur un Service Postal Caskar qui procèdera par relais hippiques dans les provinces et par véhicules dans les villes. Il sera chargé de transmettre rapidement le courrier et disposera d'un relais dans chaque village, d'un centre dans chaque comté et chaque arrondissement des villes.

De la lutte contre l'inflation
A la suite d'une publication du FICEC, il apparaît que notre modeste mais néanmoins réel progrès économique ait motivé des risques de hausses des prix. Cette réalité étant inadmissible. J'annonce que la mise en place de la mesure suivante sous contrôle de l'Office de la Fiscalité et remplaçant le point équivalent du précédent décret fiscale :
Tout citoyens Caskar se verra envoyer à domicile et ce, chaque année, une carte de réduction équivalente à l'inflation enregistrée valable dans l'ensemble des magasins et activités proposées au grand publique Caskar. Chaque citoyen est libre de l'utiliser ou non.

De l'égalité des traitements
La Taxe Universelle des entreprises de tout types ou origines quelles soient est ramené à égalité au taux de 10 % des résultats courants de l'année.

Codex
Le Conseil et ma personne débuteront le regroupement et l’édification de codes destinées à simplifier et facilité la compréhension et la législation au Caskar.


Alexandra Ière, Grande Duchesse du Caskar
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Re: Grand Office des Registres [Section législative]

Message par mark » dim. juil. 30, 2017 11:54 pm

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Décret Fiscal
- Afin de couper court à tout risque d'inflation, l'ensemble des productions Caskar verront leurs prix constamment affublé d'un taux de réduction équivalent aux taux d'inflation enregistré par le FICEC.
- Le Conseil Ducal publiera chaque année un compte-rendu publique des recettes et dépenses de l’État Caskar ainsi que du solde final de ce dernier.



Installation d'entreprise sur le sol Caskar
- Toute entreprise extérieure désirant s'installer sur le sol Caskar doit en demander la permission auprès des autorités via le Grand Office des Affaires Extérieures, il n'est pas nécessaire que le Caskar et le pays d'origine de l'entreprise soient en contacts ou dispose d'accords pour déposer pareille requête.

- Toute entreprise extérieure s'installant sur le sol Caskar est libre d'employer qui elle désire. Cependant, l'emploi de citoyen caskar se verra récompensé par une baisse de charge fonction de la proportion de caskar employés.
Ces entreprises seront néanmoins tenu d'employer une ou des personnes dans leurs rangs sachant parler caskar, cette(ces) personne(s) ayant pour mission exclusive d'enseigner la langue caskar aux employés Scenomen.


Visa de travail
- Tout Scenomen s'installant au caskar pour travailler dans une activité quelconque se verra délivré un visa de pré-emploi à son arrivée jusqu'à l'issue de son entretien d'embauche don la date sera mentionné sur le dit visa. En cas d'emploi, le dit visa sera remplacé par un permis de séjour de travail.


Mesure patrono-salariale
- Nous précisons par la présente de l'absence de durée légale de travail. Chaque citoyen caskar est libre d'exercer son activité autant de temps qu'il le souhaite.
- Le temps et salaire du contrat de travail sera déterminé par entente entre l'employeur et l'employé.
- Cependant, pour chaque employé rémunéré au minimum à 1000 Kar par mois, l'entreprise bénéficiera d'une part de soutien financier de l'Etat en cas de risques de dépôt de bilan, ce soutien sera équivalent au pourcentage d'employés de l'entreprise répondant aux critères ci-mentionnés.
- Cette mesure s'applique également aux entreprises caskar installées sur le sol extérieur avec des employés Scenomen.
- Cette mesure peut s'appliquer après examen aux entreprises non-caskar qui en feront la demande et qui disposeront de leur siège social sur le sol Caskar. (Note : Une entreprise peut rémunérer ses employés avec une autre monnaie tant que la valeur de rémunération reste équivalente)

- Toute entreprise caskar verra sa direction choisie et nommée par le/la Grand(e) Duc(hesse) du Caskar.
- Une entreprise caskar ne peut baser son recrutement sur des diplômes, elle se doit, afin de choisir ses recrutements, de prendre le(s) postulant(s) pour une durée suffisante qu'elle déterminera afin que ces derniers puissent faire étalage de leur savoir-faire.
- Dans le cas où le postulant serait refusé, une rémunération se fera par un commun accord entre l'entreprise et le postulant à la fin de la période de test. Si un tel accord venait à ne pas être trouvé, l’État prélèverai l'équivalent d'un salaire minimum à l'entreprise et l'employé ne se verrait récompensé d'aucun salaire.

- Toute entreprise employant des citoyens caskar ne peut licencier ces derniers qu'après leurs avoir trouvé un nouvel emploi.


Régime des banques
- Les banques caskar fonctionneront par principes de comptes-numérotés et il leur sera interdit de menacer la confidentialité de ce qu'elles abritent, même envers le gouvernement de son Altesse.
- Il leur sera impossible d'opérer une quelconque distinction entre leurs clients.

- Les banques ne sont soumises à aucun contrôle de leurs taux d’intérêts.
- Les banques caskar appliqueront une liberté absolue des changes.
- Les interférences administratives entre les marchés et les agents économiques seront neutralisés.
- Les contrôles sur les emprunts et les flux de capitaux étrangers sont supprimés.
- L'Etat Caskar annonce la création d'une banque d'Etat qui sera sous contrôle direct du conseil Ducal, qui ne pourra entrer en bourse et qui sera chargée de conserver les ressources financières de l'Etat et aucune autre.

- Les citoyens Caskar sont libres de fournir des ressources financières à l'Etat en échanges d'obligations.
- L'Etat n'est pas tenue d'accepter les offres.


Régime Sociale
- Toute personne se trouvant sur le sol caskar dispose par défaut du Régime Social Unique et ne pourra pas être refusé dans un hôpital caskar.
- Tout citoyen caskar à l'étranger est, par défaut, sous la protection du Régime Social Unique qui place ses besoins médicaux aux frais de l'Etat caskar dans le cas où il serait en incapacité de les assumer seul.
- Tout citoyen caskar est libre de choisir un autre régime social, y compris Scenomen.


Régime des prélèvements
- Toute personne vivant sur le sol Caskar, Scenomen disposant de Visa et caskar ou toute entreprise vendant ou achetant au caskar est soumise au même régime d'imposition que les autres. Ce dernier n'est en rien prélevé sur les salaires mais imposé sur l'ensemble des valeurs ajoutés. Il se nomme Impôt sur les Valeurs Ajoutés. (IRL : TVA)
L'IVA est actuellement fixé à 10 % du prix final.

- La Taxe Universelle, regroupant l'ensemble des charges applicables à une entreprise, qui concernent les activités installés sur le sol Caskar ou celles étant caskar ne peuvent excédés 25 % de leurs bénéfices net.
- La Taxe est actuellement fixée à 10 % pour les entreprises Caskar et 15 % pour les entreprises Scenomen.


Douanes
- Ces mesures étant affaires de confiance, les douanes de l'Etat Caskar sont fixées au même taux que celles du pays concerné par les transactions, particulièrement si ce dernier n'a conclut aucun accord avec le Caskar.
Alexandra Ière, Grande Duchesse du Caskar
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Re: Grand Office des Registres [Section législative]

Message par mark » ven. août 04, 2017 1:09 pm

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Déclaration d'Union


Par la présente, nous Alexandra Ière, déclarons ci présentement comme officielles les mesures qui vont être prises ici.


Préambule

Le Caskar est un état libre où tout un chacun est propriétaire de sa vie et de ses biens. Tous sont libres et égaux en droit; il est inconcevable que le libre-arbitre d'un individu, quelque soit son origine ou sa situation; soit supprimé en dehors du cadre strictement établie par la loi dans l’intérêt du bien publique.

I. De l'Economie
  • * Dès cet instant et suivant les cours en vigueurs dans le pays, la monnaie universelle nationale sera le Kar.

    * Tout les anciens impôts et taxes seigneuriales sont par la présente abolis. Le peuple sera tout entier sujet au même taxes sans distinction de classe ou de richesse.

    * Les seigneurs recevront désormais une pension versée par l’État suivant leur rangs mais demeureront soumis à l'impôt comme l'ensemble des sujets.

    * Toute personne est libre d'ouvrir ou de participer à une activité économique; de quelque type qu'elle soit.

II. De la Politique
  • * Les provinces seignieurales sont dès à présent abolies.

    * Les divisions administratives du pays seront désormais délimitées par l'Etat et seront à la charge de gouverneurs choisit par ce dernier.

    * Les seigneurs loyaux resteront en possession de leurs demeures personnelles et pourront continuer de les transmettrent à leur descendance.

    * Les compétences politiques, économiques et judiciaires des seigneurs sont abolies et transmisent à l'Etat.

III. De la Citoyenneté
  • * Par la présente, l'ensemble des sujets se trouvant en dehors des cités sont sujets directs de la couronne et en conséquence citoyens Caskar. Ils sont dès à présent libérés de leurs anciennes charges envers les seigneurs et n'auront pour devoir que ceux strictement cités par la loi.

    * La Justice continuera d'être assurée dans les villages selon les coutûmes traditionnelles jusqu'à ce que les infrastructures nécessaires ait été baties pour tranférer les pouvoir associés aux personnes qualifiées.

    * Tout citoyens Caskar disposera du droit à la sécurité. Aussi, seront déployés dans les campagnes des unités de Gendarmerie chargée de maintenir la stabilité et la paix intérieure.

    * La santé étant un bien précieux, l'ensemble des citoyens Caskar et de toute personne se trouvant sur le territoire disposeront du droit aux soins et ce quelque soit sa richesse. L'Etat couvrira de fait l'ensemble des soins de ses citoyens.
Les décisions prisent ici sont déclarées comme fondamentales et irrévocables. Le Caskar devient un Etat un et indivisible. Que les Dieux veillent sur lui et sa paix intérieur soit à jamais assurée.
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Re: Grand Office des Registres [Section législative]

Message par mark » ven. août 04, 2017 1:11 pm

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Ordonnance de Centralisation


Afin de compléter et achever notre Déclaration d'Union; nous établissons les éléments suivants comme base de notre nouvelle organisation intérieure.

Les divisions administratives de l'Etat seront réorganisées comme suit :

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Nous nommons ci présent, les Légats suivants :

Légation de Setan : Dame Séranos

Légation de Sipar : Messire Menris

Légation du Nord : Messire Esteven

Légation du Centre : Messire Pernovel

Légation du Sud : Messire Ramevar


Nous désignons gouverneurs les personnes suivantes :

Gouvernorat de Sternis : Messire Makvanes

Gouvernorat de Malavites : Messire Ivoli

Gouvernorat de Storn : Messire Giorgos

Gouvernorat de Levens : Messire Kamnos

Gouvernorat d'Iporas : Dame Yamilnes

Gouvernorat de Pernos : Messire Termanakis

Gouvernorat de Tchernostis : Dame Ramanden

Gouvernorat de Jemnos : Messire Hocktil

Gouvernorat de Stemnis : Messire Stilkos


Nous faisons préfets, les personnalités suivantes :

Préfecture de Veknes : Messire Slemis

Préfecture de Tars : Dame Imnela

Préfecture de Màn : Dame Dwelon

Préfecture de Linkos : Messire Octopos

Préfecture de Ferna : Messire Belonis

Préfecture de Stos : Dame Zemnos

Préfecture de Chev : Messire Trevolchas

Préfecture de Amadinos : Messire Qwertanil

Préfecture de Peplos : Dame Peranas

Préfecture de Ravek : Messire Necktelos

Préfecture de Bal : Dame Fortamori

Préfecture de Tanas : Messire Sactaripoulos

Préfecture de Pline : Messire Villmonis

Préfecture de Menos : Dame Merehos

Préfecture de Chàs : Dame Maravalin

Préfecture de Bilak : Dame Molk

Préfecture de Twanaskis : Dame Trenos

Préfecture d'Anis : Dame Optinkos

Préfecture de Velolek : Dame Perimeros

Préfecture d'Yinjung : Messire Arctis

Préfecture de Faishan : Messire Tramen

Préfecture de Redecker : Dame Nabouchodosaros

Préfecture de Huan : Dame Opalin

Préfecture de Sinawatra : Dame Navalis

Préfecture de Brûhner : Messire Brûhner

Préfecture de Lokras : Messire Leropas

Préfecture de Velanos : Messire Orval

De plus, pour administrer l'ensemble du territoire, s'assurer de son développement et se sa paix intérieure; nous déclarons créer l'Office de l'Intérieur que nous confions à dame Chrysanthe Kowalski qui est également nommée conseillère à l'image de dame Marine Damasis

Dans le même temps, le Grand Office des Projets est dès à présent renommé Grand Office des Recherches. Il sera dédié aux progrès scientifique et à la découverte de nouvelles technologie.
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Nous maintenons à sa tête messire Rocavos.

A cela, nous ajoutons en vue de seconder la Bibiothèque Ducale l'Office des Études à qui sera dédiée la charge de réaliser des sondages, de mener des enquêtes et de se renseigner de sorte à publier des informations sur l’état général du pays.
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Pour se charger de cette délicate mission, nous désignons messire Ravalamnos


Enfin, et dans le but de rendre clair une fois pour toute les capacités, fond et dépenses de la Couronne, nous déclarons mettre en service un Office du Trésor qui sera chargé de répertorier l'ensemble des dépenses et de publier le budget Caskar selon les volontés Ducales.
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Cette charge revient à dame Pernavel.
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Re: Grand Office des Registres [Section législative]

Message par mark » jeu. août 10, 2017 4:17 pm

Note IRL : Il s'agit juste d'un transfert depuis le registre diplomatique ou il était stocké avant

Droits Fondamentaux


[justify]Liberté d'expression : Autorisée
Liberté sexuelle : Autorisée
Liberté de déplacement : Autorisée
Liberté des médias : Autorisée
Liberté de culte : Autorisée

Droit à la propriété : Reconnu
Droit des animaux :Reconnu
Droit des réfugiés : Reconnu
Droit d'asile : Reconnu

Liberté de rassemblement : Autorisée
Liberté d'associations : Autorisée
Droit de grêve : Accordé
Droit de manifestation : Accordé
Droit aux syndicats : Accordé
O.N.G : Acceptée

Esclavagisme : Interdit
Secret Bancaire : Reconnu

Divorce : Accepté
Relation sexuelles hors-mariage : Accepté
Relkation sexuelles hors-majorité : Accepté
Relation extra-conjugale : Accepté si accord du conjoint
Polygamie : Non-Acceptée
Adoption : Accepté
Procréation médicalement assisté : Accepté
Contraception :Acceptée
Avortement : Accepté
Euthanasie : Accepté
Zoophilisme : Non-Accepté
Exhibitionisme :Non-Accepté
Prostitution : Accepté
Pornographie : Acceptée

Port d'armes : Tolérée pour les forces aux services de seigneurs
Torture : Tolérée sous conditions
Peine Capitale : Abolie

Métissage : Accepté
Clonage : Refusé
Recherche génétique : Tolérée pour la Science
O.G.M : Refusés
Additifs : Refusés

Jeux de Hasards : Acceptés
Sectarisme : Tolérés
Greffe d'organes : Acceptés
Don d'Organes : Acceptés
Don de Corps à la Science après décès : Tolérés[/justify]
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Re: Grand Office des Registres [Section législative]

Message par mark » dim. oct. 22, 2017 7:35 pm

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Re: Registres législatifs

Message par mark » lun. févr. 26, 2018 11:52 pm

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[+] TEXTE FRANÇAIS
DÉCRET SUR L'ESPACE MINIMUM HABITABLE DANS LES CITES

Article 1 : Tout logement devra avoir une dimension minimum de 10 m²; tout ensemble ne répondant pas à ce critère ne pourra être considéré comme habitable.

Article 2 : Est considéré comme logement dans le cas présent tout ensemble architecturale capable d’accueillir un lit, un canapé ou une chaise.

Article 3 : Les pièces n'étant pas à l'heure actuelle aux standards devront être mises au nouveaux standards dans les cinq ans à venir ou retirer du marché comme bien habitable louable.

Article 4 : Le gouvernement s'engage à exonérer d'impôt un ans durant tout propriétaire disposant de ce types de structure non au normes si ces dernières, dans le cas où elles sont maintenues dans leur fonctions, sont agrandie dans les 2 ans et demi à venir.

Article 5 : L'état se porte garant de tout emprunt de particulier visant à agrandir dans le cadre précis établit par cette loi une pièce louable et actuellement utilisée pour le logement bien que la dite pièce ne soit pas aux normes.

Article 6 : Cette mesure s'applique à la totalité des citoyens Caskar, les propriétaires Scenomen ne bénéficie pas des effets et égards des articles 4 et 5.
Signé, Alexandra Ière, Grande Duchesse du Caskar par la grâce de son peuple.
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Re: Registres législatifs

Message par mark » jeu. mars 08, 2018 8:49 pm

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[+] TEXTE FRANÇAIS
Droit du Travail et des Entreprises


Article A : Tout citoyen est en droit d'exercer une profession tant est que celui-ci soit âgé d'au minimum P(16) ans.

Article B : Tout travail opéré par ou pour un ensemble Caskar sera rémunéré.

Article C : Le temps et salaire du contrat de travail sera déterminé par entente entre l'employeur et l'employé. Il en ira de même pour les vacances et congés.
Ces dispostions prendront notemment en compte les arrêts maladies, les arrêts de paternités et maternités ainsi que les accidents du travail.

Article D : Nous précisons par la présente de l'absence de durée légale de travail. Chaque citoyen caskar est libre d'exercer son activité autant de temps qu'il le souhaite tant que cela est en accord avec son employeur.

Article E : Le salaire minimal suivra la moyenne minimale publiée chaque année par l'Office de l'Intérieur Caskar.

Article F : Toute entreprise extérieure désirant s'installer sur le sol Caskar est libre de le faire sans formalité si le pays dont elle est issue dispose d'accord commerciaux avec le Grand Duché. Elle devra cependant signaler sa présence auprès de l'Office de l'Intérieure.

Article G : Toute entreprise extérieure désirant s'installer sur le sol Caskar en étant issu d'un pays ne disposant pas d'accords avec le Caskar devra déposer une demande officielle auprès du Grand Offices aux Affaires Extérieures.

Article H : Toute entreprise extérieure s'installant sur le sol Caskar se verra d'employer une majorité de Caskar dans ses effectifs.

Article I : Toute entreprise Caskar de grande importance verra sa direction choisie et nommée par le/la Grand(e) Duc(hesse) du Caskar.

Article J : Une entreprise caskar ne peut baser son recrutement sur des diplômes, elle se doit, afin de choisir ses recrutements, de prendre le(s) postulant(s) pour une durée suffisante qu'elle déterminera afin que ces derniers puissent faire étalage de leur savoir-faire.

Article K : Dans le cas où le postulant serait refusé, une rémunération se fera par un commun accord entre l'entreprise et le postulant à la fin de la période de test. Si un tel accord venait à ne pas être trouvé, l’État prélèverai l'équivalent d'un salaire minimum à l'entreprise et l'employé ne se verrait récompensé d'aucun salaire.- Toute entreprise employant des citoyens caskar ne peut licencier ces derniers qu'après leurs avoir trouvé un nouvel emploi.

Article L : Dans le cas ou il y aurait litige que les deux partis ne parviendrait à régler seul, la Justice se chargera de trancher la question.
Si la motivation d'une telle extrémité est d'ordre financier, alors l'Etat se chargera d'alléger les partis de ce point de litige.

Article M : Tout employé, salarié et travailleur est en droit de participer, organiser et mener des rassemblements visant à défendre ses intérets.

Article N : Tout employé, salarié et travailleur est en droit de participer, organiser et mener des associations visant à défendre ses intérets.

Article O : Tout employé, salarié et travailleur est en droit de participer, organiser et mener des grêves visant à défendre ses intérets.

Article P : Tout employé, salarié et travailleur est en droit de participer, organiser et mener des manifestations visant à défendre ses intérets.

Article Q : Tout employé, salarié et travailleur est en droit de participer, organiser et mener des syndicats visant à défendre ses intérets.

Article R : L'Office de l'Intérieur sera en droit d'effectuer officiellement ou officieusement des contrôles visant à s'assurer du bon respect des dits droits.
Signé, Alexandra Ière, Grande Duchesse du Caskar par la grâce de son peuple.
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Re: Registres législatifs

Message par mark » mar. juil. 10, 2018 2:29 pm

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DIRECTIVE 1
REVOQUEE

Par la présente directive, le Caskar résout qu'il ne lui est point profitable de faire usage de son potentiel naval militaire à des fins offensives. En conséquence, est déclaré que ce dernier ne sera désormais plus utilisé qu'en vue de défendre le territoire Caskar, ses possessions, ses alliés et intérêts dans le cas ou ceux-ci seraient directement menacés.

Sont considérés comme possessions : tout territoire reconnaissant l'autorité de la couronne et se pliant au lois de celle-ci.
Sont considérés comme alliés : tout état ayant signé un traité incluant une alliance militaire défensive avec le Caskar.
Sont considérés comme intérêts : Toute présence de résident ou toute installation d'ordre économique ou commerciale Caskar.

Par la volonté d'Alexandra, Grande-Duchesse du Caskar sous la grâce de la couronne confiée par le peuple.
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Re: Registres législatifs

Message par mark » sam. sept. 08, 2018 8:14 pm

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[+] TEXTE FRANÇAIS
Droit du Travail et des Entreprises

EDIT DE LA PRESERVATION DES JEUNES FACE AU DANGER NUMERIQUE


Article A : Est reconnue comme technologie numérique toute machine permettant des intéractions disposant d'un écran et d'un processeur.

Article B : Est reconnue comme technologie numérique addictive les téléphones mobiles disposant de fonctionnalités autres que le dialogue direct avec un autre utilisateur. Ils seront interdit à la possessions pour les mineurs

Article C : Est considéré comme dialogue direct toute forme d'échange opéré par appel téléphonique, par SMS ou par MMS strictement. Seuls des téléphones dédiés à cette formes d'échanges seront autorisés à la ventes pour les mineurs

Article D : Il sera interdit aux mineurs de posséder un téléphone mobile ne répondant pas au critères des articles B et C.

Article E : L'infraction à cette loi entrainera le retrait du téléphone ainsi qu'une amende de 100 Kars aux parents n'ayant pas opéré une prévention suffisante envers leur enfant.

Article F : Il est de la responsabilité des compagnies et des vendeurs sur le territoire Caskar ne pas vendre un téléphone mobile considéré comme technologie numérique dangereuse sous peine de se voir retirer leur droit de vente sur tout produit similaire en plus d'une taxe équivalente à 10 % des revenus brut au mois.
Signé, Alexandra Ière, Grande Duchesse du Caskar par la grâce de son peuple.
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