[Parlement]: Assemblée des Clans

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Rumy
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            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            17 Septembre 2036
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Liang et le Kaiyuan
            Traité Liango-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            TRAITE DE RECONNAISSANCE, DE PARTENARIAT ET D'AMITIÉ
            Kaiyuan-Liang

            L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Protectorat Général Septentrional de Liang, ci-après dénommé Liang, ont conclus les accords suivants:

            0. Validité du traité
            Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
            Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

            I. Respect et reconnaissance mutuelle.
            1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Liang comme étant un Etat souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Liang lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Liang.
            1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Liang sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Liang ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Liang, sous réserve de ce que les intérêts du Liang ne soit pas directement mis en jeux.

            2.1 Le Liang reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Liang s'engage à respecter cette souveraineté.
            2.2 Les agents et représentants du Liang se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
            2.3 Le Liang s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
            2.4 Le Liang s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

            II. Respect et protection du ressortissant

            1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
            1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
            1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

            III. Migration et immigration.
            1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
            1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
            • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
            • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

            1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
            1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas pour les artistes.

            Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Jizhou, au Liang, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Liang à Fuxianji, au Kaiyuan.

            IV. Accords judiciaires et sécuritaires
            1.1 Les criminels de l'un des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
            1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre.
            1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une partie pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
            1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé.

            V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
            1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
            1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
            1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
            1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
            1.5 Les établissements universitaires et de recherches militaires ne pourront développer des projets communs que sur autorisation des parties.
            1.6 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.
            1.7 Signature d'un accord prévoyant un partenariat de développement de nouvelles technologies d'extraction de l'or, du gaz naturel et du platine.

            VI. Échanges de biens culturels
            1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
            1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
            1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
            1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

            Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Liang.


            VIII. Accords économiques
            1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
            1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
            1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
            • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
            • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

            1.4 La Black Lotus, Hibao et Faishan Motors s'engagent à installer une présence dans la Ville Technologique Shangri.
            1.5 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes associé au statut tarifaire Partenaire I;
            • Ce statut évoluera en fonction de l'ancienneté et de la qualité des échanges commerciaux entre les deux parties.

            1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

            IX.Dispositions particulière sur les matières premières
            • Le Liang fournit du cuivre au Kaiyuan.
            • Le Liang fournit du phosphate au Kaiyuan.
            • Le Kaiyuan fournit du Zinc au Liang.
            • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Liang.


            Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Liang.


            Fait à Fuxianji le 10 Juin 2036
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 305 Pours/ 0 Contre
              • Alliance du Bouddha d'Or: 200 Pours / 16 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 63 Pours / 56 Contres
              • Ligue Surinoise : 105 Pours / 1 Contre
              • Bannière du Chrysanthème : 100 Pours/ 0 Contres
              • L'Entente Coalescente : 87 Pours/ 10 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 77 Pours/ 1 contre
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 29 Pours/ 2 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 28 Pours/ 3 Contres
              • Coalition Cham : 24 Pours/ 1 Contre

                Total: 1018 Pours / 122 Contres
            Représentants favorables :
            • La grande majorité des alliances politique sont favorable au traité.
            Représentants défavorables :
            • Seul les communistes sont véritablement défavorable au traité, le Liang n'étant pas d'obédience communiste et fortement autoritaire selon leur interprétation envers les mouvements communistes.
            • Le Clan Faishan s'inquiète de la pénétration de l'industrie automobile Liangoise sur le marché Kaiyuanais divisant le vote au sein de son alliance politique.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            03 Avril 2038
            Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2038 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

            Budget VII
            Déposée par : Le Cabinet des Ministres

            Principales dispositions : Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 300 Pours / 5 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 196 Pours / 20 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 74 Pours / 45 Contres
              • Ligue Surinoise : 96 Pours / 10 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 85 Pours / 15 Contres
              • L'Entente Coalescente : 80 Pours / 17 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 57 Pours / 21 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 19 Pours / 12 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 28 Pours / 3 Contres
              • Coalition Cham : 22 Pours / 3 Contres

                Total: 957 Pours / 183 Contres
            Arguments favorables :
            • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
            • Malgré le déficit budgétaire, le budget reste équilibré et la dette sous contrôle. De plus, la part du budget de l'État par rapport au PIB reste stable, tous des indicateurs positifs pour les marchés financiers.
            • La stabilité du budget de la défense envoi des signaux positifs aux voisins de l'Empire et aux investisseurs.
            Arguments défavorables :
            • Les clans anti-avortement dénoncent toujours les montants alloués au planning familial et à l'IVG.
            • Le déficit budgétaire inquiètes certains fervent défenseurs du déficit zéro.
            Le budget est adopté par l'Assemblée.

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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            25 Février 2039
            Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote du budget prévisionnels de l'année financière 2039 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

            Budget VII
            Déposée par : Le Cabinet des Ministres

            Principales dispositions : Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 290 Pours / 15 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 146 Pours / 70 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 67 Pours / 52 Contres
              • Ligue Surinoise : 78 Pours / 28 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 80 Pours / 20 Contres
              • L'Entente Coalescente : 74 Pours / 23 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 50 Pours / 28 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 15 Pours / 16 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 25 Pours / 6 Contres
              • Coalition Cham : 20 Pours / 5 Contres

                Total: 845 Pours / 295 Contres
            Arguments favorables :
            • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
            • Le budget démontre une grande volonté d'investir dans les infrastructures notamment dans les télécommunications, le réseau électrique et internet.
            • La baisse du budget de la défense est bien vue par les clans plus progressiste.
            Arguments défavorables :
            • Les clans antiavortement dénoncent toujours les montants alloués aux planifications familiales et à l'IVG.
            • Le déficit budgétaire déplaît à de nombreux fervents défenseurs du déficit zéro.
            • La baisse du budget de la défense est dénoncée par les plus nationalistes.
            Le budget est adopté par l'Assemblée.

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            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            17 Janvier 2040
            Tous les représentants sont présents, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • Le vote du budget de l'année financière 2040 du Gouvernement de Sa Majesté Yangchen

            Budget VII
            Déposée par : Le Cabinet des Ministres

            Principales dispositions : Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1140 membres)
              • Alliance Impériale : 293 Pours / 12 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 101 Pours / 40 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 61 Pours / 58 Contres
              • Ligue Surinoise : 76 Pours / 30 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 75 Pours / 25 Contres
              • L'Entente Coalescente : 72 Pours / 25 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 52 Pours / 26 Contres
              • Convention de Boray: 1 Pour / 74 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour / 32 Contres
              • Union des Sans-Clans : 12 Pours / 19 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 20 Pours / 11 Contres
              • Coalition Cham : 19 Pours / 6 Contres

                Total: 782 Pours / 358 Contres
            Arguments favorables :
            • Les augmentations en santé et en éducation sont des investissements positifs pour l'avenir du pays.
            • Les investissements du gouvernement dans les infrastructures, malgré le déficit engendré, est une bonne nouvelle pour le développement économique du pays.
            Arguments défavorables :
            • Les clans antiavortement dénoncent toujours les montants alloués aux planifications familiales et à l'IVG.
            • Le déficit budgétaire déplaît à de nombreux fervents défenseurs du déficit zéro.
            • Le Clan Thiem et ses alliés de la Convention de Boray s'oppose au budget pour des raisons politiques, notamment les dépenses dans le secteur énergétique favorisant la filière du gaz naturel au détriment du charbon.
            Le budget est adopté par l'Assemblée.

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            SÉANCE PLÉNIÈRE
            ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

            18 Octobre 2040
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Caeturia et le Kaiyuan
            Traité Caeturio-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
            KAIYUAN-CAETURIA

            L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et le Conglomérat de Caeturia, ci-après dénommé Caeturia, ont conclus les accords suivants:

            0. Validité du traité
            Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
            Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

            I. Respect et reconnaissance mutuelle.
            1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Caeturia comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Caeturia lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Caeturia.
            1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Caeturia sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Caeturia ou dans ses territoires extra-nationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Caeturia, sous réserve de ce que les intérêts du Caeturia ne soit pas directement mis en jeux.

            2.1 Le Caeturia reconnaît le Kaiyuan comme un Etat souverain et indépendant. Le Caeturia s'engage à respecter cette souveraineté.
            2.2 Les agents et représentants du Caeturia se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
            2.3 Le Caeturia s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
            2.4 Le Caeturia s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soit pas directement mis en jeux.

            II. Respect et protection du ressortissant

            1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouve dans l'un ou l'autre partie.
            1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre parties pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
            1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

            III. Migration et immigration.
            1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumit à ses règles migratoires (Document nécessaires, conditions d'accès, etc).
            1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
            • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
            • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

            1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
            1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
            1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas d'affaire et de travail.

            Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassades du Kaiyuan à Caeturia, au Caeturia, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Caeturia à Fuxianji, au Kaiyuan.

            IV. Accords judiciaires
            1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré.
            1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
            1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendu aux familles de l'autre partie sur demande.
            1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.

            V. Partenariat étudiants, professionnel et de recherche scientifique
            1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
            1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
            1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'étude pour tout étudiant de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
            1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projet commun sans autorisations préalable des parties.
            1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme.

            VI. Échanges de biens culturels
            1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenu d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueurs.
            1.1 Les parties s'engagent à permettre le transferts d’œuvres d'arts et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
            1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'arts et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouvent sur le territoire du premier parti.
            1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privés de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

            Font suites aux articles V et VI, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Caeturia.

            IV. Accords sécuritaires
            1.1 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
            1.2 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.
            1.3 Est signé un accord d'échange d'informations entre les forces armées des deux pays pour la protection et la surveillance des lignes commerciales et des activités maritimes au sein de l'Océan Néchinésien.
            1.4 Est signé un accord de coopération entre les deux pays pour la lutte contre les groupuscules menaçant la sécurité collective des deux pays.

            VIII. Accords économiques
            1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises de l'autre parti dans les limites imposé par leurs lois respectives.
            1.2 Les parties sont libre de leur politique économique vis à vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
            1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunit:
            • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visé. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humains, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
            • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixé par la loi de l'autre parti.

            1.4 Les parties contractantes imposerons des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
            1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

            IX.Dispositions particulière sur les matières premières
            • Le Caeturia fournit du cuivre au Kaiyuan.
            • Le Caeturia fournit du Titane au Kaiyuan.
            • Le Kaiyuan fournit du Gaz naturel au Caeturia.
            • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Caeturia.


            Font suite à l'article VIII et IX, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Caeturia.


            Fait à Fuxianji le 20 Septembre 2040
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 299 Pours/ 3 Contres
              • Pacte du Lotus Rouge : 36 Pours / 110 Contres
              • Ligue Surinoise : 80 Pours / 56 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 120 Pours / 9 Contres
              • L'Entente Coalescente : 57 Pours/ 70 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 96 Pours/ 18 Contres
              • Convention de Boray : 6 Pours/ 77 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 72 Pours/ 6 contre
              • Confédération Khansi : 40 Pours/ 7 contre
              • Union des Sans-Clans : 16 Pours/ 30 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 25 Pours/ 20 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 0 Pour/ 41 Contres
              • Coalition Cham : 28 Pours/ 7 Contres
              • Front National Khansi : 0 Pours/ 3 Contres


                Total: 864 Pours / 457 Contres
            Représentants favorables :
            • La grande majorité des alliances politique sont favorable au traité.
            Représentants défavorables :
            • Seul les communistes sont véritablement défavorable au traité, le Caeturia représentant tout ce qu'ils détestent.
            • Le Pacte du Lotus Rouge et la Convention de Boray s'opposent au traité par principe, en pleine confrontation contre l'exécutif Kaiyuanais pour d'autres enjeux sans rapport audit traité.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

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Rumy
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Re: [Parlement]: Assemblée des Clans

Message par Rumy »

          • ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
            SÉANCE PLÉNIÈRE
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            11 Février 2041
            Tout les représentants sont présent, le quorum est atteint.

            L'ordre du jour appelle :
            • La ratification du traité entre le Gandhari et le Kaiyuan
            Traité Caeturio-Kaiyuanais
            Déposée par : Le Ministère Impériale des Affaires Étrangères et du Développement International
            TRAITE DE RECONNAISSANCE ET DE PARTENARIAT
            KAIYUAN-GANDHARI

            L'Empire du Kaiyuan, ci-après dénommé Kaiyuan et la République des Conseil du Gandhari, ci-après dénommé Gandhari, ont conclus les accords suivants:

            0. Validité du traité
            Le traité ci-présent entrera en vigueur à l'unique condition que celui-ci soit accepté à la majorité absolue par leurs entités législatives si le cas l'exige.
            Une fois ce traité accepté par les hautes parties contractantes (ci-après "les parties"), celui-ci ne pourra être dénoncé unilatéralement, sauf en cas de force majeure.

            I. Respect et reconnaissance mutuelle.
            1.1 Le Kaiyuan reconnaît le Gandhari comme étant un ''État'' souverain et indépendant. Le Kaiyuan s'engage à respecter cette souveraineté.
            1.2 Les agents et représentants du Kaiyuan se soumettront dès lors aux lois du Gandhari lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Gandhari.
            1.3 Le Kaiyuan s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Gandhari sur son territoire et à ne pas envoyer de troupes au Gandhari ou dans ses territoires extranationaux sans l'accord préalable de ce dernier.
            1.4 Le Kaiyuan s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Gandhari, sous réserve de ce que les intérêts du Gandhari ne soient pas directement mis en jeux.

            2.1 Le Gandhari reconnaît le Kaiyuan comme un État souverain et indépendant. Le Gandhari s'engage à respecter cette souveraineté.
            2.2 Les agents et représentants du Gandhari se soumettront dès lors aux lois du territoire du Kaiyuan lorsqu'ils se rendront sur le territoire du Kaiyuan.
            2.3 Le Gandhari s'engage à ne pas contribuer à l'affaiblissement de l'autorité du Kaiyuan sur son propre territoire et à ne pas envoyer de troupes au Kaiyuan sans l'accord préalable de cette dernière.
            2.4 Le Gandhari s'engage à ne pas interférer dans les affaires diplomatiques, commerciales et militaires du Kaiyuan, sous réserve de ce que les intérêts ne soient pas directement mis en jeux.

            II. Respect et protection du ressortissant

            1.1 Les parties s'engagent à ne pas s'en prendre, de quelque manière que ce soit, aux ressortissants de l'autre partie et à leurs biens, que ceux-ci se trouvent dans l'un ou l'autre partie.
            1.2 Les biens des ressortissants condamnés de l'un ou l'autre partie pourront être saisis par les autorités de l'un ou l'autre partie pour dédommager toutes les victimes.
            1.3 Les parties s'engagent à protéger pénalement les droits des ressortissants de l'autre partie au même titre que les citoyens du premier partie.

            III. Migration et immigration.
            1.1 Tous les ressortissants d'une des parties voyageant sur le territoire de l'autre seront soumis à ses règles migratoires (Document nécessaire, conditions d'accès, etc).
            1.2 Aucune partie ne pourra empêcher l'un de ses ressortissants de voyager chez l'autre pourvu:
            • Qu'un visa valable de l'autre partie lui ait été attribué.
            • Qu'il n'est pas été à l'origine d'un crime après la réception d'un visa valable de l'autre partie.

            1.3 Tout clandestin pourra être renvoyé dans son pays d'origine.
            1.4 Les parties facilitent l'obtention des visas touristiques.
            1.5 Les parties faciliteront l'obtention des visas estudiantins.
            1.6 Les parties faciliteront l'obtention des visas de travail.

            Font suite à l'article I et II, l'ouverture d'une ambassade du Kaiyuan à Bunaghar, au Gandhari, ainsi que l'ouverture d'une ambassade du Gandhari à Fuxianji, au Kaiyuan.

            IV. Accord sur les paiements Gandharien conformément aux Accords de paix de Karagol
            1.1 Le Kaiyuan garantit au Gandhari que les paiements reçus selon les accords de paix de Karagol seront utilisés dans l'unique but de rembourser le prêt contracté par l'État Kaiyuan pour la reconstruction du Raja-Tika.
            1.2 Les paiements et leur utilisation seront encadrés et surveillés par une commission parlementaire hors du contrôle de l'État kaiyuanais.
            1.3 Les sanctions imposées par le Kaiyuan contre le Gandhari seront immédiatement levées à la signature du traité suivant et les citoyens Gandharien détenant des biens au Kaiyuan et ayant été lésés par ces sanctions obtiendront le droit de requérir des compensations du gouvernement kaiyuanais.

            V. Accords judiciaire et sécuritaire
            1.1 Les criminels de l'une des parties ayant trouvé refuge chez l'autre seront extradés et soumis à la justice de la partie où le crime a été perpétré, dans les limites que lui permet l'éthique d'une telle extradition.
            1.2 Le principe de la double peine est accepté par les deux parties, les peines se cumulant et à défaut, la peine capitale primant sur l'autre sauf si l'une des deux parties ne possède pas la peine capitale.
            1.3 Les corps ou les restes des exécutés d'une des parties pourront être rendus aux familles de l'autre partie sur demande.
            1.4 Est signé un accord d'échange et de coopération entre les forces policières des deux pays sur la lutte contre le crime organisé et la cybercriminalité.
            1.5 Est signé un accord d'échange d'informations et de coopération entre les agences et services de renseignements des deux pays sur la lutte contre le terrorisme, la piraterie, les crimes transnationaux.

            VI. Partenariat étudiant, professionnel et de recherche scientifique
            1.1 Les parties s'engagent à accepter des étudiants de l'autre partie dans toutes ses filières en adéquation avec les exigences et les conditions d'entrées de ses établissements.
            1.2 Les établissements universitaires des deux parties accueilleront des étudiants de l'autre partie dans le cadre d'échanges universitaires ou de stages linguistiques.
            1.3 Les parties s'engagent à créer une bourse d'études pour un certain nombre d'étudiants de l'autre partie désireux de réaliser sa formation, quelle qu'elle soit, sur son territoire.
            1.4 Les établissements universitaires et de recherches civiles des parties pourront prendre l'initiative de développer des projets communs sans autorisations préalables des parties.
            1.5 Signature d'un accord prévoyant des échanges technologiques sur le long terme à la discrétion des deux parties contractantes.

            VII. Échanges de biens culturels
            1.1 Les parties s'engagent à autoriser la tenue d’événements de l'autre parti sur son territoire dans le respect des lois en vigueur.
            1.1 Les parties s'engagent à permettre le transfert d’œuvres d'art et historiques lors d'expositions faites sur le territoire de l'autre parti.
            1.2 Les parties s'engagent à prendre grand soin et à assurer la sécurité des œuvres d'art et historiques de l'autre parti lorsque celle-ci se trouve sur le territoire du premier parti.
            1.3 En cas de dégradation, de perte ou de vol, les assurances publiques et privées de la première partie rembourseront l'intégralité de la valeur estimée de l’œuvre concernée.

            Font suite aux articles VI et VII, la création d'un partenariat culturel et étudiant entre le Kaiyuan et le Gandhari.

            VIII. Accords économiques
            1.1 Les parties s'engagent à ouvrir leur marché aux entreprises et leurs produits de l'autre parti dans les limites imposées par leurs lois respectives. Les principaux secteurs concernés sont;
            • Électroniques et informatique.
            • Industrie lourde automobile, ferroviaire et aéronautique
            • Télécommunications
            • Agriculture

            1.2 Les parties sont libres de leur politique économique vis-à-vis des entreprises de l'autre parti (Taxes, protectionnisme, profil préférentiel...)
            1.3 Les parties ne pourront pas nationaliser les entreprises de l'autre parti, sauf si les conditions suivantes sont réunies:
            • Le(s) propriétaire(s)/actionnaire(s) se sont rendu coupable d'actes criminels par le biais de l'entreprise visée. (Soutient à une organisation terroriste, catastrophe sociale, sanitaire ou environnementale, appartenance à une organisation mafieuse, couverture pour des trafics d'être humain, de drogues, et tout autre actes ayant pour issus la mort ou les dommages physiques et/ou moraux)
            • Le montant de l'amende infligée et/ou des dommages et intérêts demandés, ne sont pas payés dans les délais fixés par la loi de l'autre parti.

            1.4 Les parties contractantes imposeront des taux de douanes selon leurs politiques commerciales respectives. Le taux de douane du Kaiyuan seront ici en adéquation aux taux établis par l'OCC.
            1.6 Les parties établiront un organe public paritaire commun de règlement des différends commerciaux, qui agira à l'exclusion de tout arbitrage privé lors des querelles commerciales entre leurs entreprises.

            VIII.Dispositions particulières sur les matières premières
            • Le Gandhari fournit du titane au Kaiyuan.
            • Le Kaiyuan fournit du Zinc au Gandhari
            • Le Kaiyuan fourni du Gaz naturel au Gandhari.
            • Le Kaiyuan fournit du Charbon au Gandhari.


            Font suite à l'article VII et VIII, la normalisation des interactions économiques entre le Kaiyuan et le Gandhari.


            Fait à Shengfen le 02 Février 2041
            Résultat des votes :
            • Assemblée des Clans (1321 membres)
              • Alliance Impériale : 237 Pours/ 65 Contres
              • Pacte du Lotus rouge : 91 Pours / 55 Contres
              • Ligue Surinoise : 130 Pours / 6 Contres
              • Alliance du Bouddha d'Or: 85 Pours / 44 Contres
              • L'Entente coalescente : 106 Pours/ 21 Contres
              • Bannière du Chrysanthème : 74 Pours/ 40 Contres
              • Convention de Boray : 43 Pours/ 40 Contres
              • Bannière du Soleil d'Argent : 68 Pours/ 10 contre
              • Confédération Khansi : 40 Pours/ 7 contre
              • Union des Sans-Clans : 40 Pours/ 6 Contres
              • Alliance des Anciennes Concessions : 42 Pours/ 3 Contres
              • Association Populaire des Travailleurs : 41 Pours/ 0 Contres
              • Coalition Cham : 0 Pour/ 35 Contres
              • Front national Khansi : 0 Pour/ 3 Contres


                Total: 986 Pours / 335 Contres
            Représentants favorables :
            • Sans surprise, l'Association Populaire des Travailleurs est favorable au traité, bien qu'elle le juge peu ambitieux.
            • L'Union des Sans-Clans, la Ligue Surinoise et l'Alliance des Anciennes Concessions sont toutes très favorables.
            • Du côté de l'Alliance Impériale et de l'Alliance du Bouddha d'Or, beaucoup semblent peu convaincus de la bonne foi du Gandhari, mais la plupart ne s'opposent point au traité.
            • Même chose du côté de l'Entente coalescente et la Bannière du Soleil d'Argent qui restent assez neutres sur la question sans s'opposer à la démarche diplomatique du gouvernement Impérial.
            Représentants défavorables :
            • La Convention de Boray et le Pacte du Lotus rouge sont très divisés sur la question. Fortement anticommunistes, les deux formations sont toutefois avantagées par le traité qui ouvre le marché Gandharien à leurs intérêts économiques, notamment le charbon pour le clan Thiem et les motocyclettes pour le clan Faishan.
            • La coalition Cham, la Confédération Khansi et le Front national Khansi sont largement moins divisés et s'opposent à tout traité avec des nations communistes. Les clans Chams et Khansi ayant grandement souffert durant la guerre civile lors de leur affrontement avec la coalition communiste.
            • Même constat du côté de la Bannière du Chrysanthème avec à sa tête le Clan Seikyung, autre clan ayant combattu farouchement les communistes durant la guerre civile.
            Le Traité est ratifié par l'Assemblée.

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