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Message par mark » ven. févr. 27, 2015 6:03 pm

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Les gouvernements doivent satisfaire le peuple, les mauvais l'ont oublié...

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Message par mark » dim. mars 01, 2015 11:19 am

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[quote]Budget Princier

Le budget de la principauté s'élève à 40 milliards cette année répartit selon le plan suivant :
30 milliards affecté au gouvernement
0 affecté à l'entretien de l'armée
10 milliards réservé aux situations exceptionnelles
[/quote]
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Re: Sénat

Message par mark » jeu. juil. 09, 2015 7:11 pm

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PROJETS DE LOIS

Code Judiciaire Brittan


Article 1 : La justice Sieuriale est dès a présent abolie dans toutes ses formes pour être remplacée par le code judiciaire Brittan

Article 2 : Tout les individus naissant libre et égaux en droit et en devoir, il ne peut y avoir de différence de jugement entre les citoyens, quelque soit leur richesse, leur rang ou leur nationalité.

Article 3 : Le corps relevant de la propriété privé de chacun, toute atteinte à son intégrité aussi bien physique que mentale constitue une faute.
Sous-Article 3.1 : Atteindre physiquement ou moralement un citoyen est considéré comme infraction passible d'une amende allant de 1000 à 5000 Brit.
Sous-Article 3.2 : Si l'atteinte entraîne des séquelles réversibles ou irréversibles, le coupable est passible respectivement d'une amende allant de 6 000 à 10 000 Brit et/ou d'une mise en emprisonnement pour une durée allant de 1 mois à 25 ans.
Sous-Article 3.3 : Si l'atteinte entraîne la mort d'un citoyen, le/s coupable/s est passible d'une peine allant de 25 ans de prison à la condamnation à mort.
Sous-Article 3.4 : Si l'atteinte corporel est non-préméditée ou causée par la légitime défense, selon la décision du juge, la peine pourra avoir, un allègement, une décatégorisation ou un non-lieu aux choix des autorités compétentes.

Article 4 :Tout objet meuble relevant de la propriété privé d'un citoyen est considéré comme dépendant de ses biens. Toute atteinte à cette propriété constitue une faute.
Sous-Article 4.1 :Si un objet meuble est dérobé à son propriétaire sans son accord ou sans une condamnation administrative, il s'agit d'un vol considéré comme délit passible d'une amende équivalente au double du prix de l'objet en question et/ou d'une condamnation pouvant aller de 1 mois à 25 ans de prison.
Sous-Article 4.2 : L’endommagement ou la destruction d'un objet meuble est une infraction et peut-être pénaliser par une amende du double du prix de l'objet touché.

Article 5 :Tout objet immeuble relevant de la propriété privé d'un citoyen est considéré comme dépendant de ses biens. Toute atteinte à cette propriété constitue une faute.
Article 5.1 :L'effraction d'un objet immeuble est considéré comme une intrusion dans la vie privé et considéré comme un crime passible d'une peine allant d'un emprisonnement d'un mois à la peine de mort.
Article 5.2 :L’endommagement ou la destruction d'un objet immeuble est un délit et peut-être pénaliser par une peine allant d'une amende du double du prix de l'objet endommagé à un emprisonnement pouvant atteindre 25 ans.

Article 6 : La présence de circonstances atténuantes, selon le juge, peut faire bénéficier d'une diminution, décatégorisation ou d'un non-lieu.
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Message par mark » mar. juil. 14, 2015 11:27 am

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LOI BRITTANE

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