Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Lot 38
(Flavie, en cours)
Avatar du membre
Alexandre
Dirigeant puissant
Messages : 647
Enregistré le : mar. févr. 05, 2019 10:09 pm
NJ V4 : Royaume de Flavie

Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

2/ Le pouvoir Royal


Le Royaume de Northland a beau être une démocratie, elle n'en est pas moins une Monarchie. Ainsi, à la tête de l'Etat se trouve un Roi. Et contrairement au modèle classique des systèmes gaélico-briton, le souverain n'est pas détenteur du pouvoir exécutif qu'il confierait à un Premier Ministre. En effet, aux Northlands, un pouvoir supplémentaire est distingué des trois principaux pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) : le pouvoir royal.

Le Roi est l'unique détenteur du pouvoir royal et il en a l'exercice. Les principaux pouvoirs du Monarque aux titres de ses pouvoirs royaux sont les suivants :
  • Le Roi est le Chef de l'Etat. A ce titre, il exerce les prérogatives traditionnelles d'un chef d'Etat.
  • Le Roi a des prérogatives de représentation et est le garant et le symbole de l'unité de la nation. Politiquement, le souverain se doit d'observer une certaine neutralité à l'égard des partis politiques et les traiter à égalité.
  • Le Roi choisi et nomme le Premier Ministre. Le Roi n'a en pratique pas le choix du parti du PM (nous reviendrons plus tard sur le mode de désignation du parti qui obtient le poste), aussi doit-il choisir dans un parti désigné en fonction des élections générales, mais il a le choix de son PM au sein du parti désigné. Il faut toutefois noter que le PM doit être membre du Parlement.
  • Le Roi ouvre, suspend et clôture les sessions du Parlement. En pratique, il respecte généralement le calendrier électoral et les demandes de son PM.
  • Le Roi dispose du droit de dissolution de la Chambre des Communes. Ce droit se limite à une seule fois par an (années comptées à partir d'une date de dissolution). (On notera que l'initiative peut venir du PM qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir, et dans ce cas, le Roi y est tenu).
  • Le Roi est le seul à pouvoir dissoudre et/ou interdire un parti politique. Toutefois, il lui faut l'accord du Parlement pour réaliser cette action (on notera que l'initiative peut venir du Parlement qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir et dans ce cas, le Roi y est tenu – ce pouvoir est très rarement utilisé).
  • Le Roi dispose du pouvoir de proroger le Parlement pour une durée déterminée (qui doit être inférieure à un an). Toutefois, il doit avoir l'accord du PM pour réaliser cette action (on notera que l'initiative peut venir du PM qui peut demander au Roi d'utiliser ce pouvoir, et dans ce cas, le Roi y est tenu).
  • Lors de son sacre, le Roi juge sur la bible (de l'Église de Northland) de servir le pays selon son fonctionnement constitutionnel et institutionnel et de n'agir que pour l'intérêt général qu'en écoutant les conseils de son PM et de son Parlement. Toutefois, en cas de conflit, la théorie n'est d'aucune utilité pour savoir qui du Parlement ou du PM doit être suivi par le Roi. A cette question cependant, la pratique a tendance à répondre le Parlement, puisqu'il est le cœur et le centre de toute la vie politique qu'il impulse et détermine (une petite originalité car en faisant ceci, le Roi se place du côté du Speaker, opposé au PM, nous y reviendrons – toutefois, il arrive plus rarement que le Roi suive le PM). C'est aussi ce qui le tient de dissoudre le Parlement ou de renvoyer le PM lorsque cela lui est demandé par le Parlement ou le PM.
  • Le Roi dispose du pouvoir de défaire un PM (puisque c'est lui qui choisit son PM dans le parti désigné grâce aux élections). Ainsi, le Roi peut renvoyer son PM (ce qui implique par conséquent un renvoi du Gouvernement tout entier, bien que le Roi ne fasse pas le Gouvernement). Il faut toutefois noter que renvoyer un PM ne change en rien la couleur politique de son successeur. Ainsi le Roi devra choisir un PM issu du parti désigné par la situation à la Chambre des Communes. Si entre temps, il n'y a pas eu de rééquilibrage politique à la Chambre, alors le nouveau PM restera de la même couleur politique que son prédécesseur. Ce pouvoir ne peut pas être utilisé plus d'une fois par an (à compter d'une date de renvoi).
  • Si en théorie le Roi ne fait pas le Gouvernement, en pratique, il dispose de ce que l'on appelle son Domaine Réservé. Il se constitue des affaires étrangères, de la diplomatie et des armées. Le Roi nomme donc lui-même les Ministres qui occuperont ces Secrétariats. Notez toutefois que ceux-ci ne pourront pas être d'un autre parti que celui du PM. Le Roi peut aussi renvoyer les Ministres correspondants mais le remplacement obéi toujours à la couleur du PM. Chaque Ministre ne peut être renvoyé plus d'une fois par an (à compter de la date de renvoi). Dans le cadre de son domaine réservé, il ratifie les traités, déclare la guerre et la paix, reconnait les Etats et accrédite les diplomates étrangers. En pratique cependant, il ne fait qu'approuver les décisions de son PM et de ses Ministres (reconnaitre les Etats, accréditer les diplomates étrangers) et/ou du Parlement (déclarer la guerre, ratifier les traités proposés par le Gouvernement).
  • Selon la théorie non écrite, le Roi dispose de la possibilité de se voir attribuer les pleins pouvoirs en temps de crise. L'initiative ne doit venir que du Parlement où chaque chambre doit voter aux 2/3 l'attribution des pleins pouvoirs pour une durée déterminée à l'avance. Lorsque le Roi dispose des pleins pouvoirs, les institutions ne sont toutefois pas ajournées et continuent d'exister. Elles sont cependant vidées de leurs pouvoirs et prérogatives, exception faite de la Cour Suprême qui conserve la prérogative de contrôler que l'exercice des pleins pouvoirs reste conforme aux dispositions votées par le Parlement (notamment en termes de durée) et que le Roi ne change pas la nature du régime afin de garantir le retour à la normale après la période de plein pouvoir. (pouvoir jamais utilisé encore).
  • Le Roi dispose du droit de participer au Conseil des Ministres (en raison de son domaine réservé). Toutefois, celui-ci ne peut décider de la politique du Gouvernement et de la Nation. De plus, dans son domaine réservé, chaque décision du Roi doit être contre signée par le PM et le Ministre correspondant. À l'inverse cependant, une décision du PM ou d'un Ministre pour l'un des domaines réservés (par exemple la politique diplomatique du pays) ne nécessite pas l'accord du Roi (qui peut toutefois exprimer son désaccord en défaisant le Ministre concerné voire le PM).
  • Le Roi dispose des pouvoirs d'informer, de conseiller, d'encourager et d'avertir le PM et le Gouvernement. Pour ce faire, le Roi dispose du pouvoir d'être consulté par le PM. Une entrevue privée hebdomadaire se tient au Palais chaque mardi en fin d'après-midi, veille du Conseil des Ministres.
  • Le Roi sanctionne et promulgue les Lois. Ce qui signifie qu'il dispose d'un pouvoir de véto. Toutefois, le Parlement peut contourner son veto (nous reviendrons sur les modalités de contournement). En cas de contournement (c’est-à-dire le Parlement qui sanctionne à la place du Roi), le Roi est contraint de promulguer.
  • Le Roi est irresponsable politiquement. Toutefois, la Cour Supreme peut lui imposer certaines choses (notamment en cas de dépassement de ses prérogatives et pouvoirs, afin d'éviter tout abus). Le Roi est contrôlé dans son action par la Cour Suprême
  • Le Roi peut demander le renvoi d'un Secrétaire d'Etat au PM. Toutefois, le PM n'est pas tenu d'accéder à la requête du Roi. En théorie, ce pouvoir n'est pas limité, mais il est en pratique critiqué et mal vu. Afin de ne pas abuser, la Cour Suprême et l'opinion, qui n'aiment pas que le Roi régente le Gouvernement (puisqu'il ne détient pas le pouvoir exécutif), condamne l'utilisation de ce pouvoir, assez peu utilisé).
  • Le Roi arbitre les formations de gouvernements. Cela ne signifie cependant pas qu'il a un droit de regard sur la nomination de ses membres, mais simplement qu'il peut consulter plusieurs partis avant de demander à quelqu'un de former un Gouvernement.
  • En théorie, le Roi peut également demander à la Chambre des Lords, parce que les Lords lui jurent fidélité, de voter selon une consigne donnée. La Chambre n'est toutefois pas tenue d'y accéder. En pratique, ce pouvoir est très peu utilisé (encore une fois car le Roi ne dispose pas du pouvoir législatif).
  • Le Roi est chef des armées. Cela signifie qu'il nomme les officiers des forces armées et commande les forces armées. En pratique, le Roi ne fait qu'approuver des décisions du Ministre chargé des armées et de l'Etat Major.
  • Le Roi est chef de l'Eglise de Northland et défenseur de la Foi. Cela signifie qu'il nomme les archevêques et les hauts représentants de la Foi. En pratique, la direction de la foi est la prérogative de l'Archevêque de Campbell et le Roi ne fait qu'approuver ses décisions.
  • Le Roi est assisté du Conseil Privé pour l'exercice de ses fonctions, pouvoirs et prérogatives. La nomination de ses membres est à la discrétion du Roi.
  • Le Roi peut accorder des honneurs (décorations et titres).
  • Le Roi dispose du pouvoir de gracier un individu et de commuer une peine.
Le Roi ne dispose pas du droit d'entrer dans la Chambre des Communes. Toutefois, il dispose de celui d'entrer dans la Chambre des Lords. C'est également depuis cette chambre qu'il prononce un discord de politique générale rédigé par son Premier Ministre à chaque ouverture de Parlement (après élections) ou à chaque changement de Premier Ministre (entre deux élections).

Si en théorie le Roi dispose encore de larges pouvoirs, en pratique, ceux-ci sont assez limités et le Roi se contente d'appliquer des décisions prises par d'autres. Néanmoins, le Roi reste un acteur incontournable du système politique des Northlands et dispose encore de certaines libertés d'action en matière politique.

Avatar du membre
Alexandre
Dirigeant puissant
Messages : 647
Enregistré le : mar. févr. 05, 2019 10:09 pm
NJ V4 : Royaume de Flavie

Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

3/ Le pouvoir Exécutif


Le Royaume de Northland est politiquement dirigé par le Premier Ministre (PM) ainsi que son Gouvernement. Le PM est à lui seul détenteur du pouvoir exécutif que son Gouvernement applique dans son champ de compétence.

Le Gouvernement comprend 15 membres découpés en 6 parties. Sa composition obéit à une logique particulière. Les porte-feuilles ne sont pas nommés Ministères mais Département. La première partie de sa composition est le PM lui-même. Ensuite, les Départements sont réparties en 5 parties et sont normalement dirigés par des Secrétaires d'Etats (sauf exception). On retrouve ainsi :
  • Les Départements régaliens dirigés par des Secrétaires d'Etat sont les suivants :
    • Département de l'intérieur
    • Département de la justice
    • Département des affaires économiques et du budget
    Ils sont dit "régaliens" car ses compétences n'appartiennent qu'au Gouvernement et non pas aux pouvoirs déconcentrés.
  • Deux département régaliens mais étant dirigés par des Ministres (et non des Secrétaires d'Etat). Cela est dû au fait qu'il s'agisse des deux Département relevant du Domaine Réservé du Souverain. Normalement, le Gouvernement doit être investi par la Chambre des Communes. Les deux Ministres sont les seules exceptions. On retrouve donc :
    • Département des affaires étrangères -> Il est dit ministre et non secrétaire d'etat car c'est le domaine réservé du Roi) : ne doit pas être investi par le parlement
    • Département des armées et de la défense -> Il est dit ministre et non secrétaire d'etat car c'est le domaine réservé du Roi) : ne doit pas être investi par le parlement
  • Les Département à dévolution partagée dirigés par des Secrétaires d'Etat sont les suivants :
    • Département de l'énergie, à l'innovation et de la stratégie industrielle
    • Département des médias et du numérique
    • Département du tourisme, de la culture, du patrimoine et du sport
    • Département de l'environnement et du développement durable
    • Département de l'Éducation
    • Département de la santé, aux services sociaux, à la sécurité sociale et aux retraites
    • Département de l'Emploi, du travail et de la formation professionnelle
    Ils se nomment "à dévolution partagée" car leurs domaines de compétence sont aussi partagés par les pouvoirs dévolus aux Régions, Districts, Circonscriptions ou Paroisses (on y reviendra). Précisons néanmoins que le Royaume n'est pas fédéral mais déconcentré.
  • Un département à dévolution exclusive dirigé par des Secrétaires d'Etat :
    • Département des collectivités locales, à l'équité des services publics, la coopération et à l'harmonisation nationale (notamment sur les compétences dévolues : transport, logement, affaires rurales…)
    Il est dit "à dévolution exclusive" car son rôle est d'assurer la coordination entre les pouvoirs dévolus au Régions, Districts, Circonscriptions ou Paroisses et ceux du Gouvernement central (le Royaume n'est cependant pas fédéral mais déconcentré).
  • Un département n'appartenant pas aux précédentes catégories et étant dirigé par un Secrétaire d'Etat :
    • Département des relations avec le Parlement (son titulaire est également Vice Premier Ministre et Porte Parole du Gouvernement)
Les pouvoirs du PM et du Gouvernement sont les suivants :
  • Le PM est le Chef du Gouvernement. C'est lui qui décide de la politique de la Nation. Le Gouvernement conduit cette politique (y compris pour les deux Ministres).
  • Seul le PM et les deux Ministres (c’est-à-dire les titulaires des deux Départements relevant du Domaine Réservé du Roi) sont responsables devant le Roi.
  • Le PM et son Gouvernement (à l'exception des deux Ministres) sont responsables devant le Parlement. La chute d'un Gouvernement entraine toutefois celle des deux Ministres, de même que la démission d'un PM.
  • Le Gouvernement (sauf les Ministres) est responsable devant le PM. Le PM peut remplacer un membre de son Gouvernement (sauf les Ministres) à tout moment. Le PM peut toutefois demander le remplacement d'un Ministre au Roi (qui est tenu d'y accéder).
  • Le Roi et le Parlement peuvent demander au PM le remplacement d'un Secrétaire d'Etat. Le PM n'est toutefois pas tenu d'accéder à ces demandes.
  • Le PM nomme seul les membres du Gouvernement (exception faite des Ministres).
  • Le PM et les membres du Gouvernements (y compris les Ministres) doivent être élus au Parlement (siéger. Ils seront alors remplacés par leurs suppléants).
  • Le PM peut demander au Roi la dissolution du Parlement. Le Roi y est tenu. Ce pouvoir est limité à une fois par an à compter d'une date de demande.
  • Le PM et le Gouvernement détiennent l'initiative des projets de Loi conjointement avec la Chambre des Communes.
  • Le PM et le Gouvernement détiennent le pouvoir réglementaire et le pouvoir administratif.
  • Le PM et le Gouvernement doivent contresigner tout acte du Souverain (sauf si cet acte nécessite et a obtenu validation du Parlement), exception faites des pouvoirs en nom propre du Roi.
  • Le PM doit informer et consulter le Roi de façon hebdomadaire.

Avatar du membre
Alexandre
Dirigeant puissant
Messages : 647
Enregistré le : mar. févr. 05, 2019 10:09 pm
NJ V4 : Royaume de Flavie

Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

4/ Le pouvoir Législatif


Le pouvoir législatif est la propriété du Parlement. Le Parlement se décompose en une chambre basse : la Chambre des Communes, qui exerce la majorité de ce pouvoir, et une chambre haute, la Chambre des Lords, aux pouvoirs plutôt restreints. De plus, le Speaker (Président de la Chambre des Communes) dispose de pouvoirs en nom propre (et est un contrepouvoir du PM). L'essentiel de la vie politique et le cœur de la vie institutionnelle du pays se trouve ici.

La Chambre des Communes est le cœur du système. Elle est composée de 705 membres élus au suffrage universel direct sur des circonscriptions pour une durée de 2.5 ans. Les pouvoirs de la Chambre des Communes sont les suivants :
  • La Chambre vote les lois et textes. Sa validation est nécessaire pour qu'un acte soit adopté. Aucun texte refusé par une législature ne peut être représenté une 2e fois sous la même législature.
  • La Chambre détient l'initiative des projets de lois conjointement avec le Gouvernement et le PM.
  • La Chambre peut renverser le PM (et par conséquent le Gouvernement) en votant une motion de défiance au 2/3. Une seule motion peut être présentée au vote par année (à compté de la date de vote d'une motion). Renverser un PM ne change pas nécessairement la couleur politique de son successeur s'il n'y a pas eu élection ou rééquilibrage du parlement.
  • La Chambre peut contourner un veto royal par un vote aux 2/3.
  • La Chambre peut demander au PM le renvoi d'un membre du Gouvernement (hors Ministres) ou d'un Ministre au Roi. Cela nécessite une motion aux 2/3 qui ne peut être intenté qu'une seule fois par an par membre du Gouvernement (à compter de la date de vote d'une motion). Le PM ou le Roi sont tenus d'y accéder.
  • La Chambre peut destituer son Speaker par un vote aux 2/3. Cela ne peut être tenté qu'une seule fois par an (à compter de la date de vote). Destituer un Speaker ne change pas nécessairement la coloration politique de son successeur (même raison que pour le renversement d'un PM).
  • La Chambre élit son Speaker. Le parti du Speaker est cependant imposé à la chambre par le résultat aux élections générales (comme le parti du PM est imposé au Roi au moment de choisir).
  • Pour ouvrir des travaux, qu'il s'agisse d'un débat ou d'un projet de loi, 50 élus au moins doivent déposer une demande d'inscription à l'ordre du jour auprès du Speaker (et donc soutenir la tenue dudit travail).
  • La Chambre reçoit une fois par semaine le Gouvernement au complet pour une séance de questions au Gouvernement. La Chambre peut également convoquer un ou plusieurs membres du Gouvernement en séance extraordinaire. La convocation doit être déposée par 50 élus auprès du Speaker pour être inscrite à l'ordre du jour et votée.
  • La Chambre peut également contourner un refus de la Chambre des Lords aux 2/3.
  • La Chambre peut demander au Roi de dissoudre et/ou interdire un parti politique par un vote au 2/3. Il est tenu d'y accéder (très rare).
Le Speaker est le 3e personnage le plus important de tout le Royaume. Il dispose d'importants pouvoirs propres et est un contrepouvoir au PM :
  • Le Speaker dirige la Chambre des Communes.
  • Le Speaker dirige et organise les débats et travaux au sein de la Chambre. C'est lui qui fait régner l'ordre et distribue la parole. Il est maitre du temps de parole et peut exclure temporairement un MP d'une séance si celui-ci manque au règlement.
  • Le Speaker est le seul maitre de l'agenda de la Chambre des Communes. Ainsi, c'est lui qui inscrit les travaux à l'ordre du jour après avoir reçu les demandes.
  • Le Speaker est le Porte Parle de la Chambre.
  • Le Speaker possède également le pouvoir d'initiative sur les travaux, débats et projets de lois (sans avoir besoin de faire voter leur tenue par la Chambre).
  • Le Speaker peut demander au Roi le renvoi du PM (sans vote du Parlement). Celui-ci n'est cependant pas tenu d'y accéder. Ce pouvoir ne peut être utilisé plus d'une fois par an (à compter d'une date de demande). De même (et dans la limite d'une fois par an), le Speaker peut demander le renvoi d'un membre du Gouvernement au PM (hors Ministres) ou d'un Ministre au Roi sans vote du Parlement, mais ils ne sont pas tenus d'y accéder (s'il veut que le roi ou le PM y soient tenus, il doit passer par le vote de la Chambre).
Il faut noter que ni la Chambre des Communes, ni le Speaker ne prêtent serment au Roi car ils représentent le peuple.

La Chambre des Lords est composée de 125 sièges répartis de la façon suivantes :
  • 1 Duc élu par les Ducs parmi les 8 Duchés du Royaume pour 1 an (un Duc sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter). C'est le Duc qui est de fait Lord-Speaker.
  • 10 Comtes élus par les Comtes parmi les 70 comtés du Royaume pour 2.5 ans (un Comte sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter).
  • 100 Barons élus par les Barons parmi les 700 Baronnies du Royaume pour 5 ans (un Baron sortant ne peut être immédiatement rééligible et doit attendre l'échéance suivante, mais il peut voter).
  • 14 Lords spirituels représentant de la religion, officiellement nommés par le Roi mais en réalité désignés à vie par l'Archevêque de Campbell (le Roi ne faisant qu'accepter cette désignation).
    Notez que le fait d'avoir un de ces titres fait de son titulaire un candidat pour la Chambre de façon automatique (sans qu'il n'y ait de candidature à déposer). En effet, les 8 Ducs, 70 Comtes et 700 Barons sont automatiquement candidats pour une raison très simple : cela relève historiquement du devoir de la noblesse que de pouvoir siéger.
La Chambre des Lords dispose des pouvoirs suivants :
  • La chambre vote en 2e lecture les projets de lois et les textes qui nécessite la validation du Parlement (sauf en cas de refus dudit texte en première lecture par la Chambre basse). Aucun texte refusé par une législature ne peut être représenté une 2e fois sous la même législature. Un refus de la Chambre haute peut être contourné par la Chambre basse (voir plus haut).
  • La Chambre n'a pas à se prononcer pour les votes nécessitants les 2/3 de la Chambre basse (les actes correspondants sont par exemple ceux de la destitution du PM ou d'un membre du Gouvernement, celle du Speaker, sur le contournement d'un veto du Roi, contournement d'un refus des lords, …).
  • La Chambre ne dispose pas du pouvoir d'initiative sur les projets de loi. Cependant, la Chambre peut réaliser des travaux et débats internes et demander ensuite à la Chambre basse d'ouvrir à son tour des travaux sur le sujet. La Chambre basse est tenue d'organiser à son tour des travaux, même si cela ne débouche pas sur un projet de loi.
  • Pour qu'un travail soit passé au vote par le Lord Speaker, celui-ci doit être déposé et soutenu par 10 Lords.
  • Le Roi peut entrer dans cette chambre. Elle est le lieu du discours du Roi.
  • Le Roi peut demander à la Chambre de voter selon une consigne (en raison du serment, voir les pouvoirs du Roi) mais elle n'est pas tenue de la suivre.
  • Les Lords doivent prêter serment et fidélité au Roi lors de leur investiture.
La Chambre des Lords est dirigée par le Lord Speaker qui dispose que quelques pouvoirs :
  • Le Lord-Speaker dirige la Chambre.
  • Le Lord-Speaker dirige et organise les débats et travaux au sein de la Chambre. C'est lui qui fait régner l'ordre et distribue la parole. Il est maitre du temps de parole et peut exclure temporairement un MP d'une séance si celui-ci manque au règlement.
  • Le Lord-Speaker est le seul maitre de l'agenda de la Chambre. Ainsi, c'est lui qui inscrit les travaux à l'ordre du jour après avoir reçu les demandes.
  • Le Lord-Speaker est le Porte Parle de la Chambre.

Avatar du membre
Alexandre
Dirigeant puissant
Messages : 647
Enregistré le : mar. févr. 05, 2019 10:09 pm
NJ V4 : Royaume de Flavie

Re: Encyclopédie Générale Royaume de Northland

Message par Alexandre »

5/ Le pouvoir Judicaire


Pendant longtemps le pouvoir judiciaire a été exercé par les Seigneurs sur leur fief puis mélangé au pouvoir législatif. À partir du XVIIe siècle et plus encore pendant les 2 siècles suivants, on assiste à la construction d'un véritable pouvoir judiciaire indépendant avec un ordre juridique établi. Cependant, jusqu'au règne de Victoria (1959-2021), c'est la Chambre des Lords qui tenait office de Cour Suprême et de plus haut tribunal et juridiction du Royaume. Ce n'est désormais plus le cas. Avec la création de la Cour Suprême, celle-ci a été chargée de ses missions et s'assure du respect du fonctionnement des institutions et que chacun reste dans son rôle. Au sommet de la hiérarchie juridique, la Cour est le dernier recours possible pour toutes les juridictions et est le juge constitutionnel (du moins garant du bon fonctionnement des institutions du Royaume et disposant du pouvoir de sanctionner les abus en annulant un acte par exemple). La Cour est neutre politiquement et se doit de garantir l'indépendance de la justice.

Elle se compose de 9 juges renouvelés par tiers de la manière suivante :
  • 3 juges nommés par le Roi en année N
  • 3 juges nommés par le PM en année N+1
  • 3 juges nommés par le Speaker en année N+2
Le mandat (qui dure donc 3 ans) n'est pas renouvelable.

Les juridictions sont au nombre de quatre : une juridiction civile, une juridiction pénale, une juridiction administrative et une juridiction militaire. Chacune se compose d'un tribunal de première instance et d'un tribunal d'appel. La Cour Suprême en tant que sommet de la hiérarchie juridique et dernier recours est la cour de cassation pour toutes les juridictions et ne connait pas du fond des affaires car ne statut qu'en droit (c’est-à-dire qu'elle peut juste se prononcer sur la bonne application et l'application conforme du droit, mais jamais sur le fond de l'affaire).

Répondre

Retourner vers « Northland »