Le Parlement - Las Cortes

Ramiro de Maeztu
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Message par Ramiro de Maeztu » lun. mai 23, 2011 2:16 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Tuyauterie en Plomb

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Tuyauterie en Plomb.
Ce texte, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de remplacer progressivement les tuyauteries en plomb dans les appartements et maisons des particuliers ainsi que les structures collectives, entrepreneuriales ou autres, dans les lieux où elles existent encore.
En effet, il existe des risques sanitaires liés à l'ingestion de plomb dans l'organisme, notamment du fait de l'existence du saturnisme (intoxication aiguë ou chronique, professionnelle ou occasionnelle, causée par le plomb ou par les sels de plomb). Le remplacement de tuyauterie coûtant généralement cher, des aides seront offertes aux particuliers, aux syndicats de copropriété et aux PME afin de le rendre possible.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Tuyauterie en Plomb est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 22 mars 2015.
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"Qu'elle est seule la nation qui jadis fut si peuplée ! La nation dont l'empire s'étendait du Ponant au Levant !" (José de Espronceda, "À la patrie : élégie")

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Message par Ramiro de Maeztu » mar. mai 24, 2011 7:54 am

<center>Session d'adoption de la Loi sur les tests ADN

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les tests ADN.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de systématiser le principe du test ADN ("pruebas de ADN" ou "análisis de ADN", en espagnol) dans des affaires judiciaires le nécessitant (meurtres, viols...) ainsi que pour établir la paternité.
Jusqu'à maintenant, en effet, ce type de test était facultatif et était réalisé au bon vouloir du ou des plaignant(s), sans que le défendeur ou la défenderesse ne pût en obtenir la mise en place.
L'objectif est d'atteindre un taux de sentences judiciaires exactes plus important et d'offrir aux Numanciens une justice plus sûre et de meilleure qualité, grâce au recours systématique à l'empreinte génétique ("huella genética" en castillan).




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les tests ADN est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mars 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » mer. mai 25, 2011 4:10 pm

<center>Session d'adoption de la Loi de Lutte contre la Délinquance Sexuelle

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi de Lutte contre la Délinquance Sexuelle. Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de renforcer les moyens de lutte contre les viols, la pédophilie, les attouchements sexuels, le harcèlement sexuel et tout autre crime à caractère sexuel et infamant.
Ainsi, pour toute personne ayant commis des actes de pédophilie ou de viol et n'étant pas condamnée à mort, la peine de prison sera toujours assortie d'une castration chimique et d'une inscription au Registre des Empreintes Génétiques des Criminels Sexuels ("Registro de Huellas Genéticas de Criminales Sexuales", en espagnol). Pour les personnes reconnues coupables d'attouchements, de harcèlement ou de tout autre crime sexuel non spécifié ici, cette castration chimique (assortie de l'inscription au Registre des Empreintes Génétiques des Criminels Sexuels) sera aussi rendue obligatoire et permettra un allégement des peines d'incarcération prévues par la loi.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi de Lutte contre la Délinquance Sexuelle est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mars 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » jeu. mai 26, 2011 2:15 pm

<center>Session d'adoption de la Loi du Moratoire sur le Gaz de Schiste

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi du Moratoire sur le Gaz de Schiste.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit de créer un moratoire national sur une possible utilisation des réserves souterraines de gaz de schiste du Royaume Canoviste de Numancia en partant des considérations suivantes :
- Le gaz de schiste existe abondamment dans le sous-sol numancien et constitue donc une richesse nationale dans un hydrocarbure non conventionnel
- Une exploitation croissante de ce gaz de schiste, notamment au profit des particuliers et des PME, pourrait permettre une meilleure autonomie énergétique globale du pays
- Mais il existe des risques liés à la pollution des eaux, à la pollution atmosphérique (rejet de méthane) et à des accidents de forage


Ce moratoire prendra donc en compte avantages et inconvénients de l'exploitation du gaz de schiste. Composé de députés et sénateurs de la majorité et de l'opposition, de plusieurs élus provinciaux et locaux ainsi que de scientifiques et de spécialistes de la question, ce moratoire devra rendre un rapport détaillé avec des conclusions claires au gouvernement d'ici janvier 2015 au plus tard.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi du Moratoire sur le Gaz de Schiste est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 mars 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » ven. mai 27, 2011 2:12 pm

<center>Session d'adoption de la Loi du Papier Recyclé

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi du Papier Recyclé.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l'Industrie, de la Ville, des Mines et de l’Énergie, Doña Carmen Vega Diego, prévoit d'amener le Royaume Canoviste de Numancia, à des fins d'économie, à une utilisation de 80% de papier recyclé d'ici à 2017.
La présente législation entend donc mettre en place une série de mesures, notamment :
- L'augmentation du nombre de chaînes de recyclage du papier usagé
- L'obligation pour les papeteries et autres fabriques du secteur d'utiliser 100% de papier recyclé à partir du 10 mars 2016, avec des paliers progressifs
- L'obligation pour tous les organismes émettant des tracts, prospectus, publicités sur feuille volante... d'utiliser 100% de papier recyclé à partir du 15 septembre 2015, avec des paliers progressifs




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi du Papier Recyclé est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 mars 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » sam. mai 28, 2011 12:56 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Carrières Diplomatiques

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Carrières Diplomatiques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre des Affaires Étrangères, Doña Mariana Fernández, et la Ministre de la Culture et de l’Éducation, Doña Ángeles González, prévoit de modifier certains réquisits et certaines règles des carrières des jeunes diplômés en diplomatie, suite à de récents dysfonctionnements constatés dans les carrières-types.
Ainsi, afin de favoriser la rotation des jeunes diplomates à l'étranger, le nombre d'années maximales à passer pour la première fois dans un autre pays ne sera plus de neuf années mais de six années. Par ailleurs, tout diplomate devra effectuer son premier stage à l'étranger non pas au bout de quatre ans au maximum mais de trois ans au maximum.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Carrières Diplomatiques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 30 mars 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » dim. mai 29, 2011 1:53 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Prélèvements Aquatiques

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Prélèvements Aquatiques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, prévoit d'instituer une série de mesures (une fois par semaine) à titre préventif et sanitaire.
Ces mesures seront effectuées par des scientifiques des différents Centres d'Investigations Royaux dans les sources d'eau potable minérale; les piscines publiques; les centres balnéaires et thermaux. Il s'agira notamment d'éviter toute utilisation indue du chlore et de ses composés, mais aussi de vérifier la composition réelle des eaux minérales mises sur le marché.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Prélèvements Aquatiques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 2 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » lun. mai 30, 2011 2:11 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur l'Autonomisation des Patients

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur l'Autonomisation des Patients.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de mettre en place une série de mesures inspirées par le Premier Congrès de la Fondation des Informateurs de la Santé, qui s'est tenu récemment au Palais des Congrès d'Hispalis (Province d'Hispania). L'objectif de la présente législation est de faciliter l'administration des soins aux malades chroniques, qui représente la majorité des patients au Royaume Canoviste de Numancia. L'idéal, tant pour le système sanitaire que pour les malades, serait un traitement moins incommodant dont la majeure partie des actes se déroulerait à domicile.
Ainsi, un corps d'infirmerie de lien entre les médecins traitants et les hôpitaux publics ou privés sera créé; de même, un carnet de liaison et des campagnes de sensibilisation, afin que le patient devienne acteur (et non pas seulement récepteur de conseils) de son traitement, seront mis en place; des facilités financières seront créées pour s'équiper des télémoniteurs qu'Altavista commercialisera dans quelques mois.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur l'Autonomisation des Patients est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 6 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » mar. mai 31, 2011 2:32 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Places d'Hôpitaux Chroniques

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Places d'Hôpitaux Chroniques.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de prendre acte de la population des malades chroniques, qui représente 80% des patients hospitalisés dans les hôpitaux, cliniques et polycliniques du Royaume Canoviste de Numancia. Aussi la présente législation prévoit-elle de créer des départements permanents dans les établissements hospitaliers du pays pour les malades chroniques avec 30% des lits au moins. Par ailleurs, ces départements auront des crédits, du matériel et un personnel médical attitrés, afin de mieux répondre au défi de cette population chroniquement malade qui représente 80% des patients.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Places d'Hôpitaux Chroniques est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » mer. juin 01, 2011 2:17 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur les Distances Minimales Sportives

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur les Distances Minimales Sportives.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de définir des distances minimales entre le public et les pistes de certaines compétitions sportives, notamment les courses cyclistes et automobiles. En effet, chaque année, des blessés graves ou des morts sont à déplorer en raison de distances de sécurité non respectées, particulièrement dans des endroits escarpés, accidentés ou dangereux. Ainsi, une distance de trois mètres pour les courses cyclistes et cinq mètres pour les courses automobiles sera désormais instaurée, avec barrières et garde-fou pour assurer cette distance. Dans les lieux où elle serait impossible à appliquer, la présente législation prévoit l'absence pure et simple de public à titre préventif.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur les Distances Minimales Sportives est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 12 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » jeu. juin 02, 2011 4:20 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Protection Caniculaire

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Protection Caniculaire.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, et la Ministre des Affaires Sociales, de l'Enfance et de la Famille, Doña Cristina Boadella Fernández, prévoit de mettre en place un système d'aide en cas de canicule, notamment au vu des fortes chaleurs qui seront selon toute probabilité au rendez-vous au cours du printemps et de l'été 2015. Ce sont notamment les personnes les plus fragiles (nourrissons, enfants, personnes malades et personnes âgées) qui sont au cœur des préoccupations de la présente législation, avec la mise en place d'un réseau entre les crèches, écoles, haltes-garderies et parents; entre les maisons de retraite et Mairies (notamment afin de prendre en charge les personnes âgées isolées)... afin de mettre en place des systèmes d'alerte; des processus visant à assurer le rafraîchissement et une hydratation efficace...




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Protection Caniculaire est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 17 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » ven. juin 03, 2011 1:57 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Donation Spontanée

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Donation Spontanée.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de mettre en place, sur les prochains formulaires papier ou virtuels de l'impôt sur le revenu ("impuesto sobre la renta", en castillan), un alinéa permettant aux contribuables de donner de façon spontanée 0,4% de leur montant imposé à l’Église calviniste du Royaume Canoviste de Numancia. Cette donation, totalement libre et spontanée, est totalement compatible avec la Constitution Révisée d'Hispalis, notamment avec les grands principes exposés dans son préambules ("Protéger tous les Numanciens et leurs alliés dans l'exercice de leur culture et de leurs traditions, de leur langue, de leur religion et de leurs institutions"). Ce pourcentage sera reversé au Haut Représentant du Culte Calviniste, Don Felipe Haz de los Amos, et son utilisation sera strictement surveillée par la Délégation des Impôts du Ministère de l’Économie.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Donation Spontanée est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 19 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » dim. juin 05, 2011 1:07 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur le Testament Biologique

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur le Testament Biologique.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre du Sport et de la Santé, Doña Rosa Aguilar, prévoit de mettre fin à la pratique des cartes de donneur ("tarjetas de donante", en espagnol), imprécises, susceptibles d'être perdues, égarées, mal interprétées... Il s'agira donc de remplacer ces cartes par un "testament biologique" ("testamento biológico", en castillan), validé et conservé par le notaire. Ce testament permettra d'établir quelles sont les donations biologiques (organes, plasma sanguin, moelle épinière...) que le défunt a consenti de son vivant. Un double de ce testament sera conservé par le médecin traitant de référence qui sera contacté par les services médicaux concernés au moment du décès.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur le Testament Biologique est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 21 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » lun. juin 06, 2011 2:38 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Réforme de l'Impôt sur la Fortune

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Réforme de l'Impôt sur la Fortune.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de réformer certains volets de l'impôt sur la fortune ("impuesto sobre el patrimonio", en castillan), en vigueur au Royaume Canoviste de Numancia depuis 1995. Cette réforme va concerner deux champs différents, dument constatés par des inspecteurs des impôts :
- La possession d’œuvres d'art
- La possession de terrains ou propriétés non mis en valeur et impossibles, pour des raisons pécuniaires, à mettre en valeur

Concernant la possession d’œuvres d'art, elle n'entrera plus dans le décompte de l'impôt sur la fortune si :
- La valeur totale estimée desdites œuvres ne dépasse pas 30 millions de latinias (100 millions d'euros)
- Si ces œuvres sont prêtées dans leur totalité, au moins une fois par an et pour trois mois au moins, à une institution publique

Concernant les terrains ou propriétés non mis en valeurs et impossibles, pour des raisons pécuniaires, à mettre en valeur, un inspecteur des impôts, appuyé par l'avis d'un ou plusieurs expert(s), devra constater cette impossibilité. Il devra ensuite mettre en vente lesdits terrains ou lesdites propriétés aux enchères, de façon à satisfaire pécuniairement leur ancien propriétaire et à les faire acquérir à de nouveaux propriétaires capables de les mettre en valeur.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Réforme de l'Impôt sur la Fortune est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 25 avril 2015.
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Message par Ramiro de Maeztu » mar. juin 07, 2011 2:19 pm

<center>Session d'adoption de la Loi sur la Transparence Financière Régionale, Comarcale et Municipale

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Aujourd'hui, le Président du Gouvernement, Don Alfonso Nieto Soria, présente à l'Assemblée Législative la Loi sur la Transparence Financière Régionale, Comarcale et Municipale.
Ce texte de loi, préparé par la Ministre de l'Intérieur, de la Sécurité et des Cultes, Doña Trinidad Moratinos Narváez, et la Ministre de l’Économie, Doña Ana Griñán Salgado, prévoit de mettre fin à de nombreuses années d'absence de toute obligation légale pour les Présidents de Province, responsables comarcaux et Maires de communiquer de manière publique les comptes de leur collectivité territoriale. Désormais, ils devront divulguer de manière claire et vérifiable l'état de leurs finances sur papier et en version informatique (sur leur site officiel) au cours de l'année 2015. Ces comptes publics devront être mis à jour régulièrement et le non respect de la présente législation pourra mener à des actions en justice avec des risques accrus pour les contrevenants. En effet, toute infraction sera punie par le biais de peines doublées.




<center>POUR : 361 voix
NEUTRE : 90 voix</center>


La Loi sur la Transparence Financière Régionale, Comarcale et Municipale est adoptée à la majorité absolue à l'Assemblée Législative et entrera en vigueur le 28 avril 2015.
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