Arhiive ja geopoliitikat

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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » sam. juil. 27, 2019 7:01 pm

ID : #3909-01 | Date : 21.09.2039 | Domaine : social




Loi n° 3909-01 portant sur les publications destinées à la jeunesse ou à l'affichage libre


Motif : Protéger les mineurs de moins de 16 ans des publications de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes.

Concerne : Toute publication destinée à la jeunesse, ou publication destinée à être exposée librement dans l'espace public. Sont toutefois exceptées les publications officielles et les publications scolaires soumises au contrôle de l'Haridusministeerium.

Corps : Les publications concernées ne doivent proposer, de donner ou de vendre à des mineurs de seize ans les publications de toute nature présentant un danger pour la jeunesse en raison de leur caractère licencieux ou pornographique, ou de la place faite au crime ou à la violence, à la discrimination ou à la haine raciale, à l'incitation, à l'usage, à la détention ou au trafic de stupéfiants ni comporter aucune illustration, aucun récit, aucune chronique, aucune rubrique, aucune insertion présentant sous un jour favorable le banditisme, le mensonge, le vol, la paresse, la lâcheté, la haine, la débauche ou tous actes qualifiés crimes ou délits ou de nature à démoraliser l'enfance ou la jeunesse, ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou sexistes.

Sanctions : Les contrevenants à la présente loi s'exposent à des poursuites du Justiitsministeerium pouvant mener à trois ans d'emprisonnement et 5 000 krs d'amande.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 01.11.2039

Période : Perpétuelle

Type : Fédéral

Territoire d'application : Royaume-Uni des Valvatides

Compétences : Sidetehnoloogia ministeerium, Haridusministeerium, Justiitsministeerium, Noorte- ja spordiministeerium





Le débat et le vote portant sur la loi #3909-01 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 21 septembre 2039.

Arguments pour :
  • Nécessité aux vues de l'urgence sanitaire et sociale actuelle et de la détresse de la jeunesse valvate de les préserver de la violence du monde, tant géopolitique qu'environnementale.
  • Assurer l'enseignement auprès des jeunes valvates du civisme et du respect des personnes, sans que ne puissent-être remis en questions les droits fondamentaux des personnes.
Arguments contre :
  • Loi pouvant remettre en question la liberté d'expression.
  • L'éducation civique et la protection des enfants est l'affaire des parents, et non du Royaume.





Résultat du scrutin :
  • Participation : 495 (99,2 %)
  • Abstention : 4 (0,8%)
  • Pour : 455 (91,92%)
  • Contre : 37 (7,47%)
  • Blanc : 3 (0,61%)
La loi #3909-01 portant sur les publications destinées à la jeunesse ou à l'affichage libre est adoptée.





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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » mar. juil. 30, 2019 1:34 am

ID : #3909-02 | Date : 26.09.2039 | Domaine : éducation




Loi n° 3909-02 portant sur les rythmes scolaires


Motif : Alléger l'emploi du temps des élèves de Lasteaed et de l'Algkooli-Põhikursus afin de préserver leur santé et du stress, et les ouvrir aux activités sportives, ludiques et de plein air.

Concerne : Les emplois du temps des élèves de trois à dix ans révolus, en Lasteaed et Algkooli-Põhikursus.

Corps : Les enfants scolarisés en Lastraed et Algkooli-Põhikursus ont des emplois du temps jugés trop lourds : avec des journées de cours s'étendant de 8h30 à 16h30, sans compter l'heure de pause le midi et une demi-heure de récréation sur l'ensemble des journées (un quart d'heure le matin et un quart d'heure l'après-midi), les élèves totalisent six heures trente minutes de cours chaque jours, soit, à raison de quatre jours et demi d'école par semaine, un total de trente heures de cours par semaine. Une durée jugée trop importante, fatigante et stressante pour les élèves, pouvant les conduire à connaître des ennuis de santé ou parfois facilitant des troubles psychiques.
Est proposé à la place de ne faire cours que le matin et en début d'après-midi, de 8h30 à 12h30, puis de 13h30 à 15H00 et de proposer des activités sportives et ateliers de loisirs créatifs les après-midi de 15H00 à 16H30.
Est proposé d'abaisser le nombre de jours d'école hebdomadaire à quatre jour, supprimant ainsi l'école le samedi matin, en proposant ces samedi matins des activités sportives ou des ateliers de loisirs créatifs.
Est proposé de récupérer une partie des heures de cours manquant sur les périodes de vacances scolaires, en les raccourcissant de deux semaines pendant la période estivale.

Sanctions : Aucune.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 01.09.2040

Période : Une année scolaire, reconductible.

Type : Fédéral

Territoire d'application : Royaume-Uni des Valvatides

Compétences : Haridusministeerium





Le débat et le vote portant sur la loi #3909-02 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 26 septembre 2039.

Arguments pour :
  • Nécessité aux vues de l'urgence sanitaire et sociale actuelle et de la détresse de la jeunesse valvate de les préserver du stress et de la fatigue psychologique.
  • Faciliter l'enseignement auprès des jeunes Valvates, en leur laissant plus de temps de repos, ce qui leur permettra de rester plus concentrés en classe et donc de mieux assimiler les leçons.
Arguments contre :
  • Risque de créer une génération de fainéants qui perdrait le sens de la valeur du travail.
  • Risque de poser des problèmes de concordance d'emploi du temps avec ceux des parents.





Résultat du scrutin :
  • Participation : 429 (85,97 %)
  • Abstention : 70 (14,03%)
  • Pour : 285 (66,43%)
  • Contre : 91 (21,21%)
  • Blanc : 53 (12,35%)
La loi #3909-02 portant sur les rythmes scolaires est adoptée.





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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » jeu. août 08, 2019 6:09 pm

Date : 23.10.2039 | Domaine : économie




Vote du budget 2039


Le gouvernement propose au vote son budget pour l'année 2039 :

Image

L'état prévoit une baisse des taxes envers les particuliers et les entreprises :
  • baisse de la Taxe sur la Valeur Ajoutée à 12,5% au lieu de 15% précédemment,
  • baisse de l'Impôt sur le résultat des entreprises à 25% du résultat au lieu de 30% précédemment,
  • suppression définitive des taxes sur les produits exportés.

En conséquences, le prélèvement de l'état sur le Produit Intérieur Brut du Royaume-Uni des Valvatides est abaissé de 5% par rapport à l'année 2038, passant de 45% à 40%. L'objectif du gouvernement est de relancer la consommation des ménages et les investissements des entreprises en baissant leurs charges. Les taxes effectuées sur les marchandises et les services exportés sont complètement supprimés, afin de rendre les entreprises Valvates plus compétitives sur le marché international.





Le débat et le vote portant sur le budget ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 23 octobre 2039.





Résultat du scrutin :
  • Participation : 461 (92,38 %)
  • Abstention : 38 (7,62%)
  • Pour : 295 (63,99%)
  • Contre : 141 (30,59%)
  • Blanc : 25 (5,42%)
Le budget de l'état pour l'année 2039 est adopté.





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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » jeu. août 15, 2019 7:46 pm

Traité Westréen - Valvate

Dispositions diplomatiques :

- Ouverture d'ambassades et de consulats dans les deux pays signataires
- Reconnaissance de souveraineté mutuelle
- Pacte de non-agression bilatéral
- Les pays partenaires s'engagent à faciliter l'obtention de visas touristiques entre leurs deux pays, à en abaisser le coût et à favoriser les liaisons maritimes et aériennes entre leurs deux états

Exportations du Westrait vers les Valvatides :

- Argent
- Or

Exportations des Valvatides vers le Westrait :

- Tungstène
- Titane
- Phosphate

Accords de libre-circulation :

- Libre circulation des citoyens entre les deux pays (sous réserve de visas)
- Abaissement des tarifs douaniers entre les deux pays, et des taxes nationales portant sur les produits (non-concurrentiels) échangés par les deux parties
- Formalisation des lignes aériennes entre les principaux aéroports

Dispositions technologiques :

- Le Royaume des Valvatides fournit les technologies Antibiotiques ▮▮ - Imagerie médicale ▮▮ (IRM, MEG) - Bunker souterrain - Ponts ▮▮ (suspendu, hauban) à la République Socialiste Libre des Conseils du Westrait qui de son côté fournit les technologies Forteresse souterraine (Cheyenne Mountain) - Antiaérien mobile ▮▮

Dispositions culturelles :

- Les musées et instances culturelles des deux parties sont en mesure de coopérer dans le but de faire progresser la connaissance de l'histoire, des cultures et sociétés.
- Les deux partenaires s'entendent pour faciliter la rencontre entre scientifiques
- Les pays partenaires s'engagent à mettre en place des programmes d'échanges étudiants afin de faciliter la communication entre peuples.
- Mise en place de cours d'apprentissage des langues respectives dans les deux pays
Ratifié le 15 novembre 2039

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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » dim. août 18, 2019 6:37 pm

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Annonce relative à la guerre au Raja-Tika
20.04.2040
Annonce officielle #400401


Le Royaume-Uni des Valvatides condamne l'agression commise par le Gandhari et le Saog à l'encontre du Raja-Tika.
Les actes de ces pays constituent une violation de souveraineté, le Royaume-Uni des Valvatides appelle ainsi le Gandhari et le Saog à quitter sans délais le territoire du Raja-Tika.
Les Valvatides prendront des mesures proportionnées contre le Gandhari et le Saog si ceux-ci n'ont pas quitté le territoire du Raja-Tika sous 48h.

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Message par Yul » jeu. août 22, 2019 7:50 pm

Traité Diplomatique entre les Valvatides et le Bykova


Diplomatie :
-Ouverture d'ambassades
-Pacte de non agression

Culture :
-Accès facilités aux touristes par une politique de visa plus souple
-Echanges estudiantins
-Echanges (prêts) d'objets de musées

Economie :
-Droits de douanes à 7.5%
-Exportation vers les Valvatides de Gaz Naturel, Zinc et fer du Bykova à un tarif préférentiel
-Exportation vers le Bykova de Titane et Tungstène des Valvatides à un tarif préférentiel

Scientifique :
-Ouverture du Tihendi Maja aux scientifiques Bykovs
-Echanges de technologies (aides de recherche)
Les Valvatides aide le Bykova dans l'obtention de Pipeline/gazoduc sous-marin
Le Bykova aide les Valvatides dans l'obtention de Composantes électroniques ▮▮▮
Ratifié le 19.11.2038

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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » ven. août 23, 2019 1:58 pm

ID : #3912-01 | Date : 06.12.2039 | Domaine : immigration




Loi n° 3912-01 portant sur la création annuelle de 5000 visas pour le programme Verrazane


Motif : Favoriser la venue de jeunes travailleurs étrangers sur le territoire national.

Concerne : Les jeunes ressortissants des pays participant au programme Verrazane, âgés de 18 à 35 ans.

Corps : Le programme Verrazane est un programme international visant à permettre les jeunes âgés de 18 à 35 ans de voyager et de travailler dans les pays participants pour une durée de 12 mois, reconductible 18 mois supplémentaires. Il permet ainsi de donner à ces jeunes une expérience internationale et de leur permettre de travailler pour financer leur voyage ou pour confirmer leur projet professionnel. Outre l'âge et la nationalité des prétendants à ces visas temporaires, il est nécessaire de justifier d'une réserve financière suffisante ou d'une caution, de détenir un passeport en cours de validité édité par un des états participants ainsi que d'avoir un casier judiciaire vierge.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 01.01.2040

Période : 12 mois

Type : Fédéral

Territoire d'application : Royaume-Uni des Valvatides

Compétences : Sisejulgeolekuministeerium, Noorte- ja spordiministeerium, Turismiministeerium





Le débat et le vote portant sur la loi #3912-01 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 06 décembre 2039.

Arguments pour :
  • Ouverture du pays à la communauté internationale dans un esprit de solidarité et de promotion des échanges internationaux.
  • Apport d'une main d'oeuvre peu coûteuse.
  • Possibilité pour les entreprises valvates de proposer des contrats de travail courts aux jeunes étrangers en fonction de leurs besoins.
Arguments contre :
  • Risque d'entrée de terroristes sur le territoire.
  • Les jeunes étrangers s'accapareront des emplois qui devraient être réservés aux chômeurs et aux étudiants.





Résultat du scrutin :
  • Participation : 411 (82,36 %)
  • Abstention : 88 (17,64%)
  • Pour : 341 (82,97%)
  • Contre : 57 (13,87%)
  • Blanc : 13 (3,16%)
La loi #3912-01 portant sur la création annuelle de 5000 visas pour le programme Verrazane est adoptée.





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Message par Yul » ven. août 23, 2019 3:05 pm

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Annonce relative aux incendies en Épibatie
08.12.2039
Annonce officielle #391202


Le Royaume-Uni des Valvatides condamne avec sévérité les actes incendiaires commis par la Royale Air Force sud-Algarbienne en Épibatie qui ont mené à la destruction de 10 000 hectares de forêt primaire.

Les Valvatides appellent l'armée Sud-Algarbienne à cesser immédiatement leurs opérations, et se réserve le droit de sanctionner, voir de mettre un terme toute coopération économique et commerciale avec le dominion d'Algarbe-du-Sud si celui-ci persiste dans ses actions de terrorisme environnemental.

Les Valvatides appellent toutes les parties en Épibatie ainsi que la Ligue du Lébira a trouver une issue pacifique au conflit actuel, et à ne plus tolérer les actes incendiaires du Commonwealth sur le territoire.

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Message par Yul » mer. août 28, 2019 2:22 pm

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Excuses publiques à l'attention de l'Algarbe-du-Sud
23.12.2039
Annonce officielle #391203


Le Royaume-Uni des Valvatides présente officiellement ses excuses à l'Algarbe-du-Sud et à l'Aleka à la suite des accusations portées contre ces territoires du Commonwealth. A la lumière des informations apportées par la chancellerie Alekane, il convient d'admettre que le Royaume-Uni a commis une erreur grossière, quasiment diffamatoire.

Le Royaume-Uni des Valvatides s'engage à agir afin de restaurer l'honneur de tous les Sud-Algarbiens qu'elle a elle même sali.

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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » jeu. août 29, 2019 12:46 pm

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Annonce relative à l'attentat de Fort William
26.12.2039
Annonce officielle #391204


Le Royaume-Uni des Valvatides exprime son chagrin et présente ses condoléances aux familles et amis des victimes de l'attentat du 25 décembre dans un marché de noël de Fort William. Nous sommes absolument horrifiés qu'un acte d'une telle barbarie puisse se produire le jour même de noël, alors même que des enfants étaient présents sur les lieux.

Les Valvatides s'associent à tous les Lorthoniens dans leurs douleurs et appellent à la paix et au respect mutuel. Nous appelons de nos vœux à un apaisement de la situation dans l'Arctique Vonalyan, et nous tenons disponibles afin de nous appliquer à restaurer la paix dans ces contrées.

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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » ven. août 30, 2019 6:58 pm

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Question relative à la situation des Sâmes au Nunakya
28.12.2039
Annonce officielle #391205


Considérant la situation des Sâmes dans le dominion du Nunakya, Commonwealth,
Considérant que jusqu'à présent, aucune information quant à une menace pour l'intégrité de ce peuple n'est parvenue aux services de renseignements valvate,
Considérant toutefois la situation économique difficile dans laquelle les Sâmes du Nunakya ont été mis par le gouvernement local,
Considérant enfin le silence dont fait preuve ce même gouvernement depuis plusieurs jours,
Le Royaume-Uni des Valvatides indique suivra la situation des Sâmes avec attention, sans néanmoins indiquer d'inquiétude particulière.

Le Royaume-Uni des Valvatides s'engage néanmoins à prêter attention aux demandes des populations Sâmes du Nunakya, et s'engage à faciliter l'obtention de visas permanents pour les Nunakyans issus de cette ethnie.

Ainsi, les Sâmes du Nunakya verront l'obtention de leurs visas de séjours permanents facilités, ainsi que l'accès à la nationalité valvate.

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Re: Arhiive ja geopoliitikat

Message par Yul » ven. août 30, 2019 7:57 pm

ID : #3912-06 | Date : 28.12.2039 | Domaine : immigration




Loi n° 3912-06 visant à faciliter les démarches d'immigration pour les Sâmes du Nunakya


Motif : Faciliter l'obtention de permis de résidence permanente et de la nationalité valvate aux Sâmes du Nunakya.

Concerne : Les Nunakyans appartenant à l'ethnie Sâme.

Corps : Suite à l'appel des populations Sâmes du Külmutatud pour venir en aide aux populations Sâmes du Nunakya, dominion du Commonwealth en proie à une crise politique et d'où émanent des revendications pour le rattachement aux Royaume des Îles Lorthon, le gouvernement valvate souhaite faciliter les démarches pour les Sâmes du Nunakya désireux d'immigrer sur le territoire des Valvatides et d'acquérir la nationalité valvate.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 01.01.2040

Période : Douze mois, reconductibles

Type : Fédéral

Territoire d'application : Royaume-Uni des Valvatides

Compétences : Sisejulgeolekuministeerium, Noorte- ja spordiministeerium, Turismiministeerium





Le débat et le vote portant sur la loi #3912-06 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 28 décembre 2039.

Arguments pour :
  • Aide aux populations Sâmes du Nunakya qui voient leur situation se détériorer dans le dominion.
  • Augmentation de la population des Sâmes dans les Valvatides, en particulier au Külmutatud.
  • Protection des Sâmes contre de potentiels agressions ethniques motivées par des décisions politiques, à l'exemple des populations noires d'Algarbe-du-Sud.
  • Non ingérence dans la politique intérieure Nunakyane et du Commonwealth en général.
Arguments contre :
  • Risque de détériorer les relations avec le Commonwalth.





Résultat du scrutin :
  • Participation : 296 (59,32 %)
  • Abstention : 203 (40,68%)
  • Pour : 171 (57,77%)
  • Contre : 87 (29,39%)
  • Blanc : 38 (12,84%)
La loi #3912-06 portant sur la facilitation des démarches d'immigration pour les Sâmes du Nunakya est adoptée.





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Message par Yul » lun. oct. 07, 2019 2:11 pm

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Annonce relative à la guerre au Raja-Tika
20.04.2040
Annonce officielle #400401


Le Royaume-Uni des Valvatides condamne l'agression commise par le Gandhari et le Saog à l'encontre du Raja-Tika.
Les actes de ces pays constituent une violation de souveraineté, le Royaume-Uni des Valvatides appelle ainsi le Gandhari et le Saog à quitter sans délais le territoire du Raja-Tika.
Les Valvatides prendront des mesures proportionnées contre le Gandhari et le Saog si ceux-ci n'ont pas quitté le territoire du Raja-Tika sous 48h.

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Message par Yul » lun. oct. 14, 2019 10:43 pm

ID : #3912-06 | Date : 09.05.2040 | Domaine : forces aéronavales




Loi n° 4005-01 autorisant une action militaire en Janubie


Motif : Rétablir la souveraineté pleine et entière du Raja-Tika sur son territoire.

Concerne : Le conflit Gandharo-Rajati.

Corps : Après la violation caractérisée du territoire rajati par les troupes du Gandhari, et le refus par celui-ci de prendre en compte l'ultimatum lancé par les Valvatides le 20 avril dernier, il est demandé à l'assemblée d'autoriser une intervention militaire en Janubie.

Date d'entrée en vigueur de la loi : 10.05.2040

Période : Douze mois, reconductibles

Type : Fédéral

Territoire d'application : Janubie

Compétences : Kaitseministeerium





Le débat et le vote portant sur la loi #4005-01 ont été menés par les membres de la Madal Kokkupanek le 9 mai 2040.

Arguments pour :
  • Restauration de la souveraineté Rajati sur son territoire.
  • Solidarité et fidélité envers les partenaires Kaiyuanais et Uhmaliens.
Arguments contre :
  • Manque d'intérêt stratégique des Valvatides en Janubie.





Résultat du scrutin :
  • Participation : 495 (99,20 %)
  • Abstention : 4 (0,20%)
  • Pour : 251 (50,71%)
  • Contre : 205 (41,41%)
  • Blanc : 39 (7,88%)
La loi #4005-01 autorisant une intervention militaire valvate en Janubie est adoptée.





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