[CONFIDENTIEL] Quartier du Domus - Siège du conglomérat

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Serance
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Re: [CONFIDENTIEL] Quartier du Domus - Siège du conglomérat

Message par Serance » lun. mai 13, 2019 10:24 pm

Objet de la réunion : Réunion ordinaire du 15 août 2038 - Mise au vote de la motion C26/38 portant validation du projet de réhabilitation des chantiers navals nationaux.

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La rénovation des structures de maintenance navale, une solution adaptée aux augmentations des coûts d'entretiens de la flotte corporatiste et aux rallongements des délais d'attente pour l'entretien des bâtiments de guerre?


Proposé par : Miguel Azevedo, PDG de Stellario Corporation et Administrateur du Conglomérat de Caeturia.

Exposé des motifs :
“Dans un soucis de permettre l’entretien et la rénovation efficiente des bâtiments de guerre de la marine corporatiste, le Conglomérat de Caeturia est sollicité par la Corporation Stellario en sa qualité d’actionnaire minoritaire pour:
  • autoriser l’octroi d’un prêt portant agrandissement des ateliers navals,
  • renoncer à un budget aux armées assainis à 8%, mais le maintenir à un plancher de 9% pour permettre l’application stricte des points de maintenance périodiques et prévenir le risque d’avaries.
Les frais de maintenance de nos navires ont été jusqu’ici sous-évalués car le programme de maintenance naval était perfectible et occultait une partie des check up essentielle au caractère opérationnel de nos navires.

La capacité d’accueil actuelle de nos chantiers navals est limitée à 12 bâtiments de guerre en simultané et répartis sur deux sites différents et 4 ateliers.

Selon un rapport interne émanant de notre département des méthodes d’industrialisation et process et compte tenu du niveau de développement de nos flottes, composées à aujourd’hui de 140 navires, le taux de rotation des bâtiments en maintenance peut atteindre des intervalles assez distendus qu’une capacité de maintenance à 18 navires viendrait réguler.

En définitive nous avons une capacité d’accueil des navires en atelier qui ne nous permet pas l'exécution des opérations de maintenance sur le calendrier prévu, ni un budget suffisant à l'application des points de contrôle complets d'un navire de guerre corporatiste.

Le programme de financement porte alors sur:
  • l’agrandissement des bassins de rétention et des surfaces de nos ateliers actuels pour permettre à la moitié d’entre eux de supporter un tonnage supérieur, (38M de Caeturii)
  • l’aménagement de nouveaux ateliers de réparation et de maintenance navale grâce à la construction d’un terre-plein sur l’eau (25M de Caeturii),
  • Réhabilitation des infrastructures du chantier naval par l’inspection et le renforcement des portiques navals et l’aménagement d’une nouvelle rampe de mise à l’eau pour tonnage supérieur ou encore d'appontements. (7M de Caeturii).
Coût total des aménagement porté à 70M de Caeturii (35M de dollar).

Ces aménagements sont également susceptibles de nous accompagner dans la prise en charge de commandes supplémentaires telle que celle Ennissoise, avec un coût de production estimé à 808M de dollars, soit 1 616M de Caeturii.

Une marge de 5% sur cette commande de navires permettrait à Stellario Corporation de marger à 38,5M de dollars ses produits (soit 77M de Caeturii) qui viendrait couvrir la dette contractée sur 3 ans si l'on en croit notre capacité de production des deux chantiers navals militaire de Stellario.

Proclamation des résultats (4 membres + 1 voix):

-POUR : 3

Salvatore Tircazes, Lazerotte corporation
Vittorio Azevedo, Stellario corporation
Teresa Razzaldi, Stellario corporation

-CONTRE : 1
Roberto Quinta, Origa corporation

-ABSTENTION: 0

Aucune action de départage de l’administrateur du conglomérat n’est requise:
Miguel Azevedo, Stellario corporation.

Résultats : la motion C26/38 portant rénovation et agrandissement du chantier naval militaire d’Elysea est adopté.

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Re: [CONFIDENTIEL] Quartier du Domus - Siège du conglomérat

Message par Serance » mer. mai 15, 2019 12:52 pm

Objet de la réunion : Réunion ordinaire du 15 septembre 2038 - Mise au vote de la motion C29/38 portant réforme du patrimoine et défense culturelle.

Proposé par : Miguel Azevedo, PDG de Stellario Corporation et Administrateur du Conglomérat de Caeturia.

Exposé des motifs :
“Le Conglomérat s’est engagé aux côtés du Westrait depuis août dernier, à développer l’identité culturelle d’Olgarie.

L’ambition d’un tel rapprochement, a été de favoriser la communication autour de l’histoire de nos deux pays et plus globalement, de permettre la valorisation, la compréhension et l’acceptation de nos marques culturelles à tout à chacun.

Si le traité Caeto-Westrait pose les jalons d’un projet ambitieux portant création de deux commissions en charge du développement tant sportif que culturel, les conditions de financement de ces entités présentent encore une part d'obscurité. Ce traité ne définit pas de financement à taux fixe puisque celui-ci correspondrait lui-même x% du budget au développement culturel, qui correspondrait à x% du PIB national, facilitant des manoeuvres pour le biaiser. Nous avions donc convenu de financer celle-ci à hauteur de 22,8 millions de dollars (45,6 millions de Caeturii) pour chacune de ces deux commissions.

Au regard de l’actualité sportive qui va des tournois de MMA à la boxe dytolienne, des tournois de football à celui du football olgarien et des résultats de nos athlètes, ce modeste budget ne saurait encourager la pratique sportive à un niveau professionnel.

Dans ce sens, et compte tenu d’un budget à la conservation du patrimoine et au développement culturel de 2,29 milliards de dollars (4,58 milliards de Caeturii), nous souhaitons revaloriser les subventions de fonctionnement des deux commissions à 50 millions de dollars (100 millions de Caeturii) afin de réintroduire dans le sport dans le quotidien des Caeturiens par des infrastructures au goût du jour et de proximité.

Sur le plan culturel, cette enveloppe servira au financement des moyens de protection de plusieurs sites classés comme le Fort de Burnshie.

Après ça et plus globalement c’est l’ensemble du budget dédié au patrimoine et oeuvres culturelles qu’il nous faut revisiter pour:
  • Engager des moyens à la protection de nos sites classés, à l’instar du Parc National des Triplées qui nécessite quotidiennement une permanence d’agents à la protection contre les incendies, de vétérinaires et de forces de sécurité corporatistes dédiées à l’application de la réglementation.
  • Initier une démarche d’autofinancement du patrimoine par l’aménagement de sites culturels et historiques destinés à accueillir du public et offrant des prestations de visites et d’accompagnements pédagogiques payants.
  • Aménager des sites sportifs homologués de proximité et développer la pratique sportive sous licence.
  • Favoriser le développement du tourisme sportif et culturel tel que celui lié à l'organisation et la fréquentation des différentes manifestations.
Pour atteindre nos objectifs il nous appartient de porter à 4% le budget national à la conservation du patrimoine et au développement culturel et d’allouer 50 millions de dollars (100 millions de caeturii) au bon fonctionnement des commissions.

Proclamation des résultats (4 membres + 1 voix):

-POUR : 4

Salvatore Tircazes, Lazerotte corporation
Vittorio Azevedo, Stellario corporation
Teresa Razzaldi, Stellario corporation
Roberto Quinta, Origa corporation

-CONTRE : 0

-ABSTENTION: 0

Aucune action de départage de l’administrateur du conglomérat n’est requise:
Miguel Azevedo, Stellario corporation.

Résultats : la motion C29/38 portant réforme du patrimoine et défense culturelle est adopté.

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Re: [CONFIDENTIEL] Quartier du Domus - Siège du conglomérat

Message par Serance » ven. mai 24, 2019 10:02 pm

Objet de la réunion : 11 Mars 2039 - MOTION C12/39, Mise au vote d’une nouvelle politique de santé autour de la présence du cadmium au sein des engrais phosphatés.

Proposé par : Miguel AZEVEDO, PDG de Stellario Corporation et Administrateur du Conglomérat de Caeturia.

Exposé des motifs : “L’agriculture Caeturienne voit actuellement ses projets de développement stoppés, la faute aux difficultés d’approvisionnement des fabricants d’engrais qui connaissent une hausse des coûts de leur matière première, le phosphate.
Ces difficultés d’approvisionnement nous tournent irrémédiablement vers le Nuevo-Rio qui reste l’unique fournisseur en circuit-court de notre région.

Le Nuevo-Rio est un petit producteur au sein d’un marché international, qui ne peut s’inquiéter d’une concurrence des principales réserves mondiales de phosphates Aminienne et Thorvaloise.

Cette position de force des industries néoriotes avec un outil de production toujours fragile est de nature à leur permettre de vendre la matière à qui ils souhaitent et à un prix auquel ils accepteraient de s’en séparer.

Le monopole de notre fournisseur néoriote est susceptible de l’inciter à négliger partie des procédures de transformations, allant notamment vers le réduction du taux de cadmium au phosphate, particules minérales cancérigènes à fort dosage…
Si ce dernier est sûr de vendre sa production, il s’assiéra sur toutes les actions de décadmiation coûteuses et longues d’application, venant réduire ses marges et allonger les délais de vente.

Nos objectifs sont donc situés ici:
  • négocier la poursuite d’un approvisionnement néoriote sur une quantité et politique tarifaire identique aux années précédentes,
  • astreindre le Conglomérat du Nuevo-Rio à la décadmiation de ses matières phosphates importés sur le continent Olgarien.
Le Conglomérat de Caeturia et celui du Nuevo-Rio partagent un but commun, la nécessité pour chacun de voir s’accroître le volume de production en phosphate des industries néoriotes.

De cet objectif partagé, nous devrions nous disposer à accompagner le projet d’investissement en cours sur le bassin minier de Villejas où les industries Munjo s’attachent à la réalisation d’un minéroduc assurant la jonction avec leur site de transformation chimique à Corobia. S’ils produisent plus, nous sommes alimentés dans les mêmes quantités à coûts identiques…

Pour ce qui est des obligations de décadmiation, nous pouvons les inciter à les pratiquer via un moyen de pression possible de l’ELN particulièrement présent à l’Ouest du pays.

Si nos agents sur zone enclenchent des actions armées dans la région de Villejas, les industries Munjo connaîtront quelques perturbations par une remilitarisation de la zone, un absentéisme important au sein des services et des difficultés de circulation des marchandises dédiées à son exportation.

En définitive, il est question de faire voter:
  • le déblocage d’une enveloppe de projet de minéroduc à 3 milliards de Corona Imperiale, soit 1,5 milliards de Caeturii (et 0,75 milliards de dollars.)
  • La fixation d'un taux de cadmium inférieur à 60 mg/kg au sein des engrais phosphatés pour qu'ils se voient admissibles sur nos marchés.
Proclamation des résultats (3 membres + 1 voix):

-POUR : 3

Salvatore Tircazes, Lazerotte corporation
Vittorio Azevedo, Stellario corporation
Teresa Razzaldi, Stellario corporation

-CONTRE : 1
Roberto Quinta, Origa corporation

-ABSTENTION: 0

Aucune action de départage de l’administrateur du conglomérat n’est requise:
Miguel Azevedo, Stellario corporation.

Résultats : la MOTION C12/39, Mise au vote d’une nouvelle politique de santé autour de la présence du cadmium au sein des engrais phosphatés est adoptée.

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BALANCE COMMERCIALE 2039 SUR RESULTATS 2038

Message par Serance » sam. juin 01, 2019 8:08 pm

Objet de la réunion: 03 avril 2039 - RAPPORT DE LA CHAMBRE D’EXPERTISE RELATIF AUX DONNEES DE LA BALANCE COMMERCIALE 2039 sur les données 2038.

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Avec un écart de 7,87 en faveur des exportations, la balance commerciale caeturienne se sauve sur ses exportations aurifères et ses sous-traitances étrangères.


L'estimation du volume des importations et exportations se base sur les rapports douaniers qui décrivent les mouvements de biens et services d'un pays vers un autre. Des données sur les exportations ou les importations viennent ajuster les résultats initiaux à partir des transactions financières et bancaires.

Ces ajustements tentent de retracer toutes les transactions qui ont eu lieu entre des résidents et des non-résidents et qui n'ont pas été répertoriés par les douanes, et ce, en faisant appel, par exemple, à des renseignements fiscaux sur les résidents.
En 2039, le Caeturia semble donc afficher une balance commerciale assez excédentaire (+7,87) mais au contact de grandes disparités tant sur les produits que les destinations.

Image

Balance commerciale du Caeturia selon les typologies de marchandises.


Image

Balance commerciale du Caeturia par pays.


Produits d’origine animale et végétale: Le Conglomérat de Caeturia peine toujours à relancer l’agriculture dans la péninsule, limitée par une faible disponibilité des engrais sur le marché intérieur. Les produits agricoles restent donc en circulation sur le marché intérieur sans présenter une productivité suffisante pour gagner l’export.

Les viandes animales elles, sont toujours victimes du déficit de qualité présenté par l’épidémie du Virus d’Immunodéficience Bovine.

Si les caeturiens ont su se rassurer après 2 ans d’accalmie et des mesures de traçabilité exemplaires, les éleveurs olgariens semblent avoir perdu des clients internationaux qui ne trouvent pas de substituts depuis maintenant 2 ans.

La balance des imports/exports de viande et céréales est donc très logiquement en négatif, misant sur des importations multiples en provenance d’Olgarie du Nord comme le Westrait ou l’Oblakee.

Autres produits alimentaires & tabacs: Le comparatif de l’import et de l’export est très favorable au second. En cause, la communication autour de plusieurs spécialités culinaires caeturiennes qui ont su se faire connaître par le biais des sponsoring de manifestations sportives type les Ultimate Fighter ou le DeathRace Of Caeturia… La publicité et la couverture médiatique autour de ces évènements a su profiter à la prolifération des spécialités culinaires caeturiennes dont certaines chaînes de distribution hors continent ont souhaité dédier plusieurs rayons aux saveurs de la péninsule.

Produit d’origine minérale: Manifestement négative (-43,23) après l'accroissement des flux en provenance du Nuevo-Rio et du Gansernberg, d’où viennent les terres rares, le lithium, le bauxite et les phosphates nécessaires à nos engrais.

Electricité & énergie: Si l’électricité est produite localement, les ressources nécessaires au fonctionnement de nos centrales à charbon sont manifestement karmales et là encore néoriotes. Si des substituts existent pour le chauffage des ménages (gaz naturel et pétrole, tous font l’objet d’importations en provenance des Panoa (pétrole) ou du partenaire Dorimarien (Gaz).

Cette dépendance énergétique est en dépit de tous les résultats, une faiblesse notable que le Conglomérat tente de corriger par l’installation des premières plateforme d’extraction pétrolière offshore en Néchinésie.

Les produits semi-finis: Ils connaissent une large tendance (+89,98) à l’exportation grâce aux politiques étrangères du Conglomérat portées vers le Berlim. Différentes entreprises caeturiennes de conditionnement et de transport s’y sont installées telles que Logistica, Mistral & ServExpress.

Ces entreprises réceptionnent des produits manufacturés en provenance du Caeturia, elles sont amenées à de nouveau manufacturer et à simplement le conditionner, ce qui permet au produit de garder son appellation “made in Caeturia” à moindre frais.
Produits finis et équipements industriels: Le Conglomérat a très largement travaillé sur les aides au développement de son bassin R&D et industriel, comme le développement des Zones Libres d’Innovation, et le rééquipement de ses principaux chantiers navals nationaux.

Produits finis d’équipements agricoles: Le développement agricole connaissant toujours ses limites dans la péninsule, une majeure partie des équipements et produits dédiés au monde agricole trouve preneur vers l‘international, à l’image du Karmalistan qui importe bon nombres de ses machines agricoles depuis la péninsule.

Produits finis d’équipements ménagers: Ecart stable (5,15), les équipements ménagers caeturiens connaissent assez bonne presse grâce aux actions marketing développées autour d’évènements culturels et sportifs, permettant au leader du marché Caeturien d’exister au milieu d’une concurrence assez rude.

Or industriel: Produit phare de la péninsule, le Caeturia a une production aurifère qui surpasse très largement les besoins de ses industries de téléphonie, d’informatique ou encore du luxe. Ceci amène à de très larges disponibilités sur le champs de l’exportation (+426,91).

Autres marchandises: Les autres marchandises sont davantages déficitaires car elles se lient aux importations culturelle issues notamment des industries musicales et audiovisuelles teikos, toutefois de bons résultats restent appréciables sur le champs des exportations par la capacité caeturienne à médiatiser et à commercialiser, différents produits de divertissement sportif ou des produits informatiques même si les produits Lianwadais lui sont préférés par les consommateurs.



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Message par Serance » mar. juin 11, 2019 12:02 am

Objet de la réunion : 5 avril 2039 - MOTION C24/39, Mise au vote de la politique budgétaire de 2039.

Proposé par : Miguel AZEVEDO, PDG de Stellario Corporation et Administrateur du Conglomérat de Caeturia.

Exposé des motifs : "Le pays s'est engagé dans une série de projets pour lesquels la plus grande cohérence budgétaire est attendu.

Sur ce principe, vous vous bien prendre connaissance de la politique budgétaire en exercice.
[+] Budget 2039
Image
Dossier défense
Conformément à mes engagements en matière de dépenses militaires, les budgets de la défense sont orientés à la baisse.

Toutefois, là où nous affichions une politique de défense alimentée par 9,82% de notre PIB national, nous avons dû exceptionnellement rehausser nos investissements à 10,90% pour faire face au surcoût des programmes de maintenance identifiés pour notre flotte et qui ne permettaient pas de détecter l'ensemble des avaries recherchées. Les nouvelles estimations de frais d'entretien connues, les budgets militaires resteront à la baisse les années qui viennent sans tomber au dessous du plancher des 8%.

Hôpitaux & santé publique
Les récentes découvertes de nos scientifiques en zone libre d'innovation nous invitent à témoigner de notre soutien financier dans la recherche de solutions médicales par le génie génétique en octroyant une hausse de +15% au budget initial.

Agriculture & Industrie
L'agriculture a affiché quelques faiblesses depuis le scandale du VIB dans la péninsule. La crise sanitaire derrière nous, il est nécessaire de relancer un secteur dont l'approvisionnement en engrais industriel ne peut être fait localement. Cet approvisionnement ne doit toutefois pas être fait au détriment d'une nouvelle entaille à la santé publique.

Aussi, la découverte d'un taux de cadmium élevé parmi les importations caeturiennes d'engrais phosphatés, nous ont rappelé la nécessité de légiférer sur les plafonds acceptables.

Conservation du patrimoine et développement culturel
Nos orientations ont déjà fait le choix d'une précédente augmentation de ce budget, aujourd'hui 3 fois supérieur qu'initialement. L'heure est à la stabilisation du budget sur l'exercice d'un ou plusieurs années, pour apprécier si la mesure et l'anticipation des dépenses dans le domaine sont les bonnes.

Énergie, exploitation et distribution
L'arrivée du charbon karmale et néoriote dans la péninsule a profondément réduit les coûts d'approvisionnement fournisseurs des centrales à charbon.

Là où nous tombions d'accord pour subventionner l'approvisionnement en charbon, il convient de constater que cet approvisionnement ne souffre plus des mêmes applications tarifaires, permettant une abondance de la matière dans l'intérieur du pays.

Proclamation des résultats (3 membres + 1 voix):

-POUR : 3

Salvatore Tircazes, Lazerotte corporation
Vittorio Azevedo, Stellario corporation
Teresa Razzaldi, Stellario corporation

-CONTRE : 1
Roberto Quinta, Origa corporation

-ABSTENTION: 0

Aucune action de départage de l’administrateur du conglomérat n’est requise:
Miguel Azevedo, Stellario corporation.

Résultats : la MOTION C24/39, Mise au vote de la politique budgétaire 2039 est adoptée.

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Message par Serance » jeu. juin 20, 2019 10:22 pm

Objet de la réunion : 22 avril 2039 - MOTION C31/39, Mise au vote de la Réforme pour le développement de la représentativité et de la DEMocratie SOCiale (projet “DEMSOC”)

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Le démocratisme social, une boite de pandore?


Proposé par : Miguel AZEVEDO, PDG de Stellario Corporation et Administrateur du Conglomérat de Caeturia.

Exposé des motifs :

Nous sommes désireux de multiplier les couleurs entrepreneuriales au sein du Conglomérat de sorte à permettre une meilleure représentativité et une meilleure expression des bâtisseurs économiques du pays.

Le Conglomérat dans sa composition actuelle, ne permet pas de rendre audibles les volontés, aspirations et retour d’expérience de chacun.

Initialement à 4+1 membres, la voie entrepreneuriale du Conglomérat doit jouir d’une meilleure représentativité pour atteindre 10+1 membres élus des 100 plus grandes entreprises du pays.

Sur ce ratio, nos analystes ont conclu que la représentativité des 100 premières entreprises sur le marché intérieur et jugées d’utilité publique, était sauf.

Atteindre cette nouvelle composition nous oblige au déroulement d’un 1er scrutin dont le calendrier proposé est le suivant:
  • Calendrier du 1er scrutin
Jusqu’au 10 mai 2039 - Recueil des candidatures parmi les 100 entreprises les plus représentatives au marché intérieur Caeturien.
22 mai 2039 - Profession de foi des actionnaires et professionnels candidats lors de l’assemblée générale préélectorale.
25 mai 2039 au 1 juin 2039 - Ouverture du scrutin aux 100 comités d’administration des 100 entreprises
1 juin 2039 - Dépouillement des résultats.
2 juin 2039 - Proclamation des résultats.
10 juin 2039 - Prise de fonction au Conglomérat, sous sa nouvelle composition 14+1 membres.

Cette nouvelle représentativité des acteurs économiques du pays n’est pas faite sans nous interroger sur la partie prenante de la société civile.

Soucieux de la qualité et de la libre expression de nos concitoyens, le Conglomérat voudra bien ratifier la motion portant accueil en son sein de plusieurs membres élus issus de la société civile.

Cette restructuration a pour vision de défendre la mixité et le démocratisme social, tout en permettant une participation directe des citoyens, et sous sa forme la plus représentative, à la proposition et à la promulgation des lois.
  • Calendrier du 2nd scrutin:
Du 1er au 15 juin 2039 - Recueil des candidatures auprès de la commission aux intérêts corporatistes.
Du 15 juin au 15 juillet 2039 - Enquêtes administratives, dites de moralité quant aux candidatures présentées.
Du 16 au 31 juillet 2039 - Chacun des 18 membres de la commission aux intérêts corporatistes parraine une candidature, 18 candidatures possibles réparties sous
1er au 7 août 2039 - Ouverture du bureau de vote.
8 août 2039 - Dépouillement et proclamation des résultats.
15 août 2039 - Homologation des 4 nouvelles investitures et prise de fonction.

Proclamation des résultats (3 membres + 1 voix):

-POUR : 2

Miguel Azevedo, Stellario corporation.
Vittorio Azevedo, Stellario corporation
Teresa Razzaldi, Stellario corporation

-CONTRE : 2
Roberto Quinta, Origa corporation
Salvatore Tircazes, Lazerotte corporation

-ABSTENTION: 0

Action de départage de l’administrateur du conglomérat requise

Résultats : la MOTION C31/39, Mise au vote de la Réforme pour le développement de la représentativité et de la DEMocratie SOCiale (projet “DEMSOC”) est adoptée.

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Re: [CONFIDENTIEL] Quartier du Domus - Siège du conglomérat

Message par Serance » dim. juin 30, 2019 4:23 pm

ELECTION PARTIELLE AU CONGLOMERAT DE CAETURIA DU 2 JUIN 2039

Mandat du 2 juin 2039 au 17 novembre 1943


Bureau de vote:
John Collins - Président du Bureau de vote,
Brandie Evans - Assesseure
James Harden - Assesseur

Préambule:
Ces élections interviennent après votation de la réforme du Conglomérat de Caeturia sous le texte de loi DEMSOC.

Ce texte de loi, novateur et progressiste, vient élargir la composition actuelle du Conglomérat pour y permettre une plus large représentativité des entreprises. Le Conglomérat pré-texte de loi était composé de 4 membres de la voie entrepreneuriale + 1 administrateur, il sera désormais composé de 14 (10 membres de la voie entrepreneuriale, 4 membres de la société civile + 1 administrateur).

Les élections qui suivent ont vocation à compléter la composition du Conglomérat pour ses sièges dédiés à la voie entrepreneuriale. Une autre élection, cette fois-ci soumise au suffrage national, vient compléter la composition

Procédure :
Le dépouillement des élections au Conglomérat a lieu immédiatement après la fermeture du bureau de vote, à huis clos.

Le bureau de vote compte le nombre d'enveloppes présentes dans l'urne et le compare au nombre de votants ayant émargé sur la liste électorale. Les bulletins blancs et nuls sont séparés des bulletins valables afin de décompter le nombre de suffrages valablement exprimés.

Pour chacune des listes, les bulletins sont ensuite décomptés et triés tant par secteurs d'activité que par candidat. Les bulletins blancs ne sont pas pris en compte.

Doivent être considérés comme bulletins nuls :
  • les bulletins sans enveloppe ou placés dans une enveloppe non réglementaire
  • les bulletins différents contenus dans une même enveloppe,
  • les bulletins portant des signes de reconnaissance,
  • Les bulletins sur lesquels l'ordre de présentation des candidats a été modifié,
  • Les bulletins sur lesquels le nom d'un ou plusieurs candidats a été remplacé par celui de candidats d'une autre liste ou de toute autre personne.
Lors du vote, il est permis de rayer le nom d'un ou plusieurs candidats d'une liste. Cependant le panachage des listes électorales n'est pas autorités.

Après avoir terminé le dépouillement, il est procédé à la répartition des sièges en fonction des résultats enregistrés de chacune des listes.

1ère phase
Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient le quotient électoral.
Quotient électoral = Nombres de suffrages valablement exprimés/nombre de sièges à pourvoir.

2e phase
Au cas où il n'a été pourvu à aucun siège ou s'il reste encore des sièges à pourvoir, ceux-ci sont attribués sur la base de la plus forte moyenne.

Résultats du vote :
  • Inscrits : 100
  • Nombre de sièges à pourvoir : 6
  • Suffrages valablement exprimés : 84
[+] Résultats du vote
Image
[+] Listes détaillées
Image
Attribution des sièges par application du quotient électoral
Calcul du quotient électoral : nombre total de suffrages valablement exprimés/ nombre de sièges à pourvoir soit :
84/6 = 14.

Moyenne des voix de chaque liste (elle s'obtient en divisant le nombre total de voix obtenues par tous les candidats d'une liste par le nombre de candidats présentés par cette liste) :
  • liste secteur primaire : 96/6 = 16
  • liste secteur secondaire : 145/6 = 24,16
  • liste secteur tertiaire : 110/6 = 18,33
Chaque liste reçoit autant de sièges que le nombre de voix (moyenne de liste) qu'elle recueille contient le quotient électoral soit :
  • pour la liste secteur primaire : 16/14 = 1,14 soit 1 siège pour le secteur primaire (Election de Betty Dempsey pour Lazerotte)
  • pour la liste secteur secondaire : 24,16/14 = 1,72 soit 1 siège pour le secteur secondaire (Election d’Arya Rojas pour Stellario).
  • pour la liste secteur tertiaire : 18,33/14 = 1,30 soit 1 siège pour le secteur tertiaire, deux candidats de la liste tertiaire sont ex-aequo, Selam Hayon (BestBet) et Daisy Whiteaker (Westiger Studios). La commission aux intérêts corporatistes tranche en faveur de Daisy Whiteaker (Westiger Studios).
3 sièges sont attribués par application du quotient électoral, il reste donc 3 sièges à pourvoir et qui doit être attribué à la plus forte moyenne.

Attribution du quatrième siège à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne est calculée en divisant le nombre moyen de voix obtenues par la liste, par le nombre de sièges déjà attribués à la liste, augmenté d'une unité, soit :
  • pour la liste secteur primaire : 16/ (1 siège déjà attribué) = 16
  • pour la liste secteur secondaire : 24,16/ (1 siège déjà attribué) = 24,16
  • pour la liste secteur tertiaire : 18,33/ (1 siège déjà attribué) = 16,5
C'est donc la liste secondaire qui obtient la plus forte moyenne. Deux candidatures sont au coude à coude, Dorothy Gallegos (Biosmose) et Alma Pirozzi (Goldweb) avec 29 votes chacune. La commission aux intérêts corporatistes accomplit un départage en faveur de la profession de foi de Dorothy Gallegos (Biosmose).

La liste secondaire se voit attribuer le quatrième siège pour le candidat.

Attribution du cinquième siège à la plus forte moyenne
  • pour la liste secteur primaire : 16/ (1 siège déjà attribué) = 16
  • pour la liste secteur secondaire : 24,16/ (2 sièges déjà attribués) = 12,08
  • pour la liste secteur tertiaire : 18,33/ (1 siège déjà attribué) = 16,5
C'est donc la liste tertiaire qui obtient la plus forte moyenne. Selam Hayom (BestBet) est identifiée comme la plus représentative. Elle se voit attribuer le cinquième siège pour le candidat.

Attribution du sixième siège à la plus forte moyenne
  • pour la liste secteur primaire : 16/ (1 siège déjà attribué) = 16
  • pour la liste secteur secondaire : 24,16/ (2 sièges déjà attribués) = 12,08
  • pour la liste secteur tertiaire : 18,33/ (2 sièges déjà attribués) = 9,16
C'est donc la liste primaire qui obtient la plus forte moyenne. Elle se voit attribuer le cinquième siège pour le candidat.

3 candidats de la liste primaire sont au coude à coude avec 18 voix chacun : Apolinario Avilés (Agricoleus), Gabelo Melendez (Woodways) et Jessie Armandariz (Drillsystem).

La commission aux intérêts corporatistes, élus de la société civile, vote en faveur et départage d’Apolinario Avilés (Agricoleus)

Résultats des élections :
• liste secteur primaire : 2 sièges ;
• liste secteur secondaire : 2 sièges ;
• liste secteur tertiaire : 2 sièges.


Les résultats sont proclamés par le bureau de vote qui indique nominativement les élus avec le nombre de voix obtenues :

Lorsque le nom d'un candidat au Conglomérat a été raturé, les ratures ne sont pas prises en compte si leur nombre est inférieur à 20% des suffrages valablement exprimés en faveur de la liste sur laquelle figure le candidat. Dans ce cas, les candidats sont proclamés élus dans l'ordre de présentation.

A l'inverse, si le nombre de ratures est égal ou supérieur à 20%, la désignation des membres du conglomérat se fait en fonction du nombre de voix obtenues par chaque candidat (ordre de préférence exprimé par les électeurs).

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Serance
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Re: [CONFIDENTIEL] Quartier du Domus - Siège du conglomérat

Message par Serance » jeu. juil. 18, 2019 6:47 pm

Objet de la réunion : 22 août 2039 - MOTION C64/39, demandant retrait de l'agrément administratif V337/39 portant fournitures d'armements stratégiques à la République Fédérale d'Ennis.

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Agrément pour la vente d'armement vers la Dytolie, la politique étrangère ennissoise en ligne de mire


Proposé par : Roberto Quinta, membre du Conglomérat de Caeturia.

Exposé des motifs :

"L’agrément V337/39 délivré à l’entreprise Stellario pour permettre la fourniture de 17 navires de guerre et 30 aéronefs aux autorités Ennissoises, est remis en cause par la présente motion dénonçant la différenciation croissante des intérêts caeturiens et ennissois, ainsi que le brasier grandissant autour des agissements et des déclarations Ennissoises, qui viennent développer de graves atteintes à la stabilité régionale et aux partenariats développés par le Conglomérat.

Les déclarations Ennissoises à l’encontre des autorités Westraites font craindre pour le Conglomérat l’impossibilité de développer des relations privilégiées avec le Westrait, partenaire de raison et de proximité pour le Conglomérat. La qualification d’état voyou, d’état terroriste, prononcée par la République d’Ennis à l’encontre d’un gouvernement souverain, ne saurait être justifiée par les attentats commis en Ennis.

Des attentats pour lesquels la participation Westraite est infondée et insoupçonnée.

L’alignement naturel d’Ennis en faveur des Provinces-Unies du Txile, régime colonialiste et impérialiste qui ne reconnaît pas la souveraineté du Conglomérat de Caeturia et appelle des états tiers à “drastiquement limiter ses forces armées”, interroge sur la crédibilité des engagements ennissois pris à notre égard, particulièrement en matière de coopération militaire.

Si le caractère trouble de ce jeu diplomatique a longtemps satisfait, et à tort l’Administration Azevedo, elle doit dans un contexte où la présence militaire valdaque au Txile est actée, interroger sur le positionnement ennissois en cas de conflit armé contre l’impérialisme Dorimarien sur le déclin.

Compte tenu de la présence militaire Valdaque sur le territoire Txiléen et ses coopérations militaires privilégiées avec ces derniers (Valdaquie et Txile), l’alliance défensive souscrite avec l’Ennis s’avère fantoche et la neutralité Ennissoise, inaccessible.

Considérant la participation militaire ennissoise en Hohengraff comme un acte de guerre, aggravé par l’absence totale de concertation préalable avec les autorités Valaryanes, principal interlocuteur du dossier Hohengraffois, la République d’Ennis s’inscrit sur le registre très restreint des nations bellicistes qui “ont déclaré la guerre”, au contraire du Conglomérat de Caeturia.

Le Gansernberg étant un partenaire commercial du Caeturia sur l’importation de bauxite, la fourniture d’armement stratégique à l’Ennis aurait pu, si un calendrier favorable ne s’était pas présenté, impliquer le Conglomérat par la fourniture d’armements à un pays en guerre contre des partenaires.

L’interventionnisme Ennissois à l’encontre du Westrait, du Gansernberg, laisse présumer d’une capacité de nuisance réelle pour nos partenaires et alliés.

Le face à face entretenu entre l’Ennis et le Caskar, après le déploiement d’une flotte de guerre de ce dernier en mer céruléenne et proches de Santogne, s’il trouve une certaine légitimité, nous fait raisonnablement penser que la République d’Ennis a plus d’une chance sur deux d’être associée au prochain conflit armé sur l’espace Dytolien.

La surenchère entretenue sur le dossier nucléaire britton, en plus d’être inutile et coûteuse pour la République insulaire, a maintenu un niveau de criticité intolérable sur les flux commerciaux de la région Dytolienne.

Là où le Conglomérat de Caeturia a privilégié une posture moins coercitive pour les citoyens Brittons et davantage ancrée dans des politiques d’attractivité et de facilitations des flux démographiques, les agissements ennissois, portant notamment déploiement de plusieurs flottes de guerre sous l’exercice OGMIOS, ont continué d’inscrire le Commonwealth dans une politique isolationniste.
La guerre commerciale initiée entre le Lébira et l’Ennis est une opportunité d’offrir plus de visibilité au Conglomérat, pour se positionner comme partenaire de la Ligue du Lébira, première économie au monde.

Le choix des partenaires est beaucoup plus limité chez le Lébira qu’en Ennis. Travaillez avec l’Ennis, vous êtes pour lui un partenaire quelconque, travaillez avec la Ligue du Lébira et vous devenez, compte tenu de la liste réduite de ses partenaires, parmi ses principaux homologues commerciaux.

Qui plus est, le Lébira a entamé une politique de réarmement que très peu voudront ou pourront alimenter. Il est un sérieux prospect durable pour le développement et la fourniture d’armements militaires, compte tenu d’une position fragilisée en Cérulée.

Pour ces différentes raisons, nous comprenons que la République d’Ennis entretient une politique étrangère agressive et interventionniste, risquant de nous impliquer par un jeu d’alliance ou l’utilisation d’armements caeturiens, dans un conflit subit et mal maîtrisé, qui nous écartera de nos alliés de “sens commun”, et éloignera les opportunités commerciales.

Ces faits doivent nous appeler à une extrême prudence, dans la fourniture d’armements militaires, particulièrement vers cet état dont j’invite chaque membre ici présent à annuler la transaction en cours dans l’attente d’une gouvernance ennissoise plus fréquentable".

Proclamation des résultats (3 membres + 1 voix):

-POUR : 7
Roberto Quinta, Origa corporation
Dorothy Gallegos, compagnie Biosmose
Selam Hayom, compagnie BestBet
Odina Tekoa, élu de la société civile
Queenie Heller, élue de la société civile
Donald Bernam, élu de la société civile
Abraham Gaona Vázquez, élu de la société civile

-CONTRE : 6
Daisy Witheaker, Westigers studios
Arya Rojas, Stellario corporation
Vittorio Azevedo, Stellario corporation
Teresa Razzaldi, Stellario corporation
Salvatore Tircazes, Lazerotte corporation
Betty Dempsey, Lazerotte corporation

-ABSTENTION: 1
Apolinario Avilés, compagnie Agricoleus

Aucune action de départage de l'administrateur Miguel Azevedo, Stellario corporation requise.

Résultats : la MOTION C64/39, demandant retrait de l'agrément administratif V337/39 portant fournitures d'armements stratégiques à la République Fédérale d'Ennis est adoptée.

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